U Affaires judiciaires. \ Copie de la prononciation de l'an 1610 illisible sur parchemin original, mais il existe une copie : "A tous soit manifeste comme il soit que difficultés ou controverses fussent ventillentes entre honnête Pierre Regnaud et Pierre Rivez, gouverneurs du village et communaut

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Copie de la prononciation de l'an 1610 illisible sur parchemin original, mais il existe une copie : "A tous soit manifeste comme il soit que difficultés ou controverses fussent ventillentes entre honnête Pierre Regnaud et Pierre Rivez, gouverneurs du village et communauté d'Allaman, demandeurs, contre Amey Saujon, Isaac Sulpisod, Jean Saujon et Georges Bornand des Maison des Bois rière la seigneurie d'Allaman, tant à leur nom que des autres habitants dudit lieu, à l'occasion des pâturages que réception des communiers et habitants desdites communes desquelles difficultés désirant être en paix et repos se seraient soumis à l'amiable prononciation de noble et puissant Philippe Cerjat, seigneur de Denezy et dudit Allaman, et d'honorable égrège Aron Varracat, bourgeois et conseiller de Morges, et moi notaire dudit Allaman, bourgeois et curial d'Aubonne, soussigné.
Après avoir ouï les parties a été ordonné et prononcé d'autant que lesdites Maisons des Bois ne sont communiers dudit Allaman ni ceux d'Allaman desdites Maisons que suivant leur liberté ancienne, ils resteront toujours et désormais en leur pouvoir pristin; c'est à savoir d'accepter et recevoir pour communiers ou habitants tous ceux qu'ils trouveront propres et recevables en tant que ce soit par l'aveu permission et autorité dudit seigneur d'Allaman à forme de l'ordonnance souveraine.
Et l'émolument qui en proviendra, la moitié appartiendra audit seigneur et l'autre moitié à ladite commune des Maisons et que tels communiers ou habitants ainsi reçus et avoués en se comportant et en satisfaisant à toute charge et devoir requis tant à l'endroit dudit seigneur que desdits des Bois pourront jouir et être participants à toute liberté et revenus, pâturages et autres commodités desdites Maisons des Bois comme l'un des autres dudit lieu pour tous les lieux où ils sont accoutumés de jouir et pâturer et en ce qui est en deçà de l'eau de l'ancien cours de l'Aubonne auquel lieu ceux desdites Maisons des Bois n'ont aucun pâturage.
Et ceux qui prétendent acquérir droit de pâturage et autrement seront alors tenus d'en traiter avec lesdits d'Allaman et dès lors se conduire jouxte ce qui sera traité.
Par ce moyen, lesdits d'Allaman et lesdites Maisons des Bois seront tenus d'ores en avant se ranger et tenir bonne paix, amitié et voisinage, le tout sans préjudice des droits réciproques qu'ils peuvent avoir et que s'il survenait quelque procès ou difficulté avec le pâturage et terroir de Chanivaz, ils seront tenus entre lesdites parties et communes de supporter les frais.
Finalement, laquelle prononciation étant auxdites parties rapportées, lesdits gouverneurs d'Allaman ont humblement avec remerciements accepté par l'avis et consentement de noble Pierre de Veyrier, Jacques Rudel, Rolet Crotaz, Pierre Coquin, Pierre Crotaz, Jean Gagnerat, Thivent Regnaud, Maurice Codurey et Rolet Bolier, et ladies Saugon, Sulpisod et Bornand, pour ceux desdites Maisons des Bois avec promesses par serment et obligations de biens réciproques desdites communes de la tenir, garder, accomplir et entièrement observer sans jamais y contrevenir.
Donné et fait à Allaman en la maison de noble Pierre de Veyrier le 20e jour d'octobre 1600 et 10.
Présents lesdits seigneurs arbitres et témoins.
Dates:1610 - 1610
Période de création:1610
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:La signature manque.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  RECETTE (REVENU) (Matières\R)
  REVENU (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERMENT (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Buchillon (Lieux\B)
 

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