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Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La C
1593Indéterminé en dessous du fonds P 27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord entre les 3 dizains des Montagnes ; arbitres ; Bex donnera 5 florins aux anciens de la Montagne de Bex.
1541Indéterminé en dessous du fonds I Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. "Demande par ceux de Mollondens contre ceux Dyvonant concernant la pasquierage de Nyedens, faitte par devant le lieutenant du baillif de Vuaud a Mouldon en lannee 1456"; au fin de cette "mémoire on lit, que le 8 novembre 1461 les 4 arbitres (deux pour Yvonand et deux pour Molondin,
1462Indéterminé en dessous du fonds Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Accord par arbitres entre ceux de Neyruz et Aimé de la Crousaz. Il est défendu au dit de la Crousaz d'user de la pugissiaz de Pra Caschet et interdit de pâturer dans certains champs.
1556Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arbitrage d'un différend entre Pampigny et Sévery relatif au bornage des pâturages et la messeillerie des dits lieux ; avec visite des lieux par les arbitres.
1587Indéterminé en dessous du fonds PP 185 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Bornes des pâquerages indivis. Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens au sujet des bornes des pâquerages indivis au lieu de Vuarnerens. Pour mettre fin aux difficultés, Fey choisit pour arbitres égrège Daniel W[agnières ?], lieutenant en la justice de Ballens (?),
1647Indéterminé en dessous du fonds D 10 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Chessel, dans l'église du lieu . Assemblée des hommes de la communauté du village de Chessel pour la majeure partie pour constituer des syndics et des procurateurs pour les affaires de la communauté, réunis au son de la cloche comme de coutume, à savoir Coletus Jaqueti, Udriodus Cre
1411Indéterminé en dessous du fonds P 27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Différend entre les communes de Fey et de Sugnens concernant le droit de pâture. Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens. Suite au différend entre la communauté de Fey au mandement de Bercher et celle de Sugnens au mandement de Dommartin sur le pâturage soit usage
1520Indéterminé en dessous du fonds D 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Droit de pâture en commun. Prononciation absolue entre les communes de Chesalles et Chavannes-sur-Moudon faite par [ ] Jean Landry, Jean Serrazin et Uldriod Ysabel, bourgeois de Moudon. Sur ce que ceux de Chesalles [ ] devoir pâturer avec ceux de Chavannes en plusieurs et certai
1408Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Droit de pâture. Prononciation entre la commune de Chavannes et celle de Vuarmarens touchant le pâturage au lieu-dit appelé Andraz, faite par discret Jacob de Glanaz et Antoine Bruyvaul, arbitres, de ceux de Chavannes, et [Aymonet de Giez] et Rolet de Tavel, donzels, pour la part
1415Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Archives communales vaudoises avant 1961

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