Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,12s) 12345678910...>>
		Abus à redresser en baillival. Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, demandant le redressement d'abus introduits en baillival, contre les lois et règlements souverains.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	R 21
		Acte concernant la concession d'un sentier, payé 55 florins, en présence de Jean-Pierre Mottet, syndic d'Henniez et commandant d'exercices, et David Trolliet, d'Henniez passé devant noble François Christophe Müller, du Conseil souverain de la ville de Berne, seigneur de Marnand, qui le ratifie le 14	1780	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier	1797	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Acte souverain selon lequel il ne doit être exigé aucun laud pour les maisons et autres bâtiments.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	D 174
		Actes anciens - droits communaux. Compatum du Jorat d'Echallens; supplication concernant le pâturage - sans date; concession souveraine sur le paquerage Echallens moyennant 1 seau d'avoine payable annuellement.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	PE 28
		Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa	1716	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s	1773	Indéterminé en dessous du fonds	KE 11
		Actes anciens. Copie de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 49
		Actes anciens. Copie vidimée de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 50