Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		1) Lettres de LL EE de Berne adressées aux conseils, communautés et à tous les ressortissants de Lausanne pour que l'on cesse de mépriser les ordonnances de LL EE concernant la religion (en levant les cornes) (1538). 2) Copie de l'article 10 de Corps de Ville C 11 et 12: la Ville de Lausanne peut	1538 - 1539	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 27
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa	1716	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s	1773	Indéterminé en dessous du fonds	KE 11
		Actes anciens. Contributions des communes du département militaire de Montricher à l'équipement des deux cavaliers Anthoine Margel, de Morges, et Jacob Cloux, de La Coudre, de la compagnie constituée sur ordre de LL EE de Berne.	1676	Indéterminé en dessous du fonds	PP 206
		Actes anciens. Copie de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 49
		Actes anciens. Copie vidimée de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 50
		Actes anciens. Copie vidimée sur parchemin de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 51
		Actes anciens. Lettre souveraine des décisions concernant la pâturage entre ceux d'Ollon et ceux d'Ormont-Dessous avec sceau mutilé de l'Abbaye de Saint-Maurice.	1521	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Lettres souveraines portant règlement entre les nobles bourgeois de la Coste de Mont et la ville de Morges, concernant la vente de vin au détail et l'achat de denrées.	1617	Indéterminé en dessous du fonds	425