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Achat d'immeuble avec quittance de laud.
1767 - 1768
Indéterminé en dessous du fonds
C195
Acquis et quittances divers.
1702 - 1740
Indéterminé en dessous du fonds
g
Acquisition de cense par la commune de Bex de Pierre Normand de Gryon, habitant à Fenalet (à l'Allex, de Pierre Tornly de Gryon); reçu bourgeois pour 20 florins de principal.
1557
Indéterminé en dessous du fonds
I
Acte d'association, soit lettre de bourgeoisie pour la commune de Chavannes accordée à discret Marc-Gabriel Bettens. Par devant Isaac Tardy, notaire soussigné, châtelain de Chavannes, s'est constitué Pierre David, agissant au nom et comme moderne gouverneur du village et communauté du dit Chavanne
1703
Indéterminé en dessous du fonds
P 37
Acte de réception à la bourgeoisie en faveur de Denis, fils de Gervais Monet de Sévillion, paroisse d'Ognon, mandement de Bellegarde en Faucigny. Prix: 40 florins petit poids de 12 sols. Acte reçu par égrège Nicolas Monney. Acte.
1571
Indéterminé en dessous du fonds
E 6.
Acte resuz de Jean-Louis Cuvy, tailleur de pierre à Mollens. (Transcription en clair : « le 6 décembre 1828, Monsieur Georges Croisier, boursier de la commune de Ballens, je vous prie d'avoir la bonté de remettre au porteur du billet le montant des quatre bornes, qui se monte à 14 francs, dont vou
1828
Indéterminé en dessous du fonds
O 32
Actes anciens - actes privés. Abergement en faveur du Seigneur de Ropraz contre Rudolf Gilliéron - lettre de rente - quittance de François Gilliéron.
1613
Indéterminé en dessous du fonds
P 4
Actes anciens - actes privés. Quittance du colonnel Steiger Bailli de Lausanne.
1706
Indéterminé en dessous du fonds
P 6
Actes anciens - droits communaux. Quittance pour l'honorable communier de Corcelles à cause de la gerbe de moisson; sixme des moissants et cense du four.
1679
Indéterminé en dessous du fonds
PE 20
Actes anciens (parchemins). Problème de bourgeoisie. Bendich Liechty ayant été reçu bourgeois de la Commune de Cugy sous réserve. Au moment où celui-ci demande la levée de celle-ci, la Commune refuse, restitue les 60 florins touchés et annule la lettre de bourgeoisie.
1692
Indéterminé en dessous du fonds
W 17
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