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1) Lettres de LL EE de Berne adressées aux conseils, communautés et à tous les ressortissants de Lausanne pour que l'on cesse de mépriser les ordonnances de LL EE concernant la religion (en levant les cornes) (1538). 2) Copie de l'article 10 de Corps de Ville C 11 et 12: la Ville de Lausanne peut
1538 - 1539Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville C 27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord par lequel ceux d'Oppens sont exemptés de sonner la cloche d'Orzens dans les mauvais temps et la tempête, moyennant dix livres lausannoises; signé Jaques Bise, de Tretorens. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, liront et leur teneur entendront, soit notoire que querelles, débats,
1481Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to
1785Indéterminé en dessous du fonds P 47 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'union des deux villes haute et basse, soit de la Cité supérieure et de la Ville inférieure de Lausanne, coté Corps de Ville A 157; suivent les promesses et serments réciproques.
1481Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 340 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Assermentation des messeillers Estienne Vuichet et Michel Pittet.
1689Indéterminé en dessous du fonds PP 208/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Assermentation des messeillers Félix Challet et Claudy Aubert.
1695Indéterminé en dessous du fonds PP 208/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Clément Thosa, Mermet Wet(at), Jean Millicato, François Guygon, Jean Collon, Jaquet Delavilla, Jaquet (Escarot) Monot, (Jean) Lombat, Mermet Drochat, Jean Drochat, Jaquet Sylvestre, Pierre Cossiez, Produs burdat, Tisserand, Ulrich de Canali, Jean Maul, Pierre Coquat, Michel Burdet;
Aucune indicationIndéterminé en dessous du fonds A V 1 36 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. Le bailli de Romainmôtier au hameau de L'Abbaye; Rappel concernant ceux qui possèdent des moulins et qui servent le public qu'ils doivent prêter serment.
1757Indéterminé en dessous du fonds KF 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Noville, devant la maison de Johannes de Foresta, bourgeois de Saint-Maurice, . Amedeus Verdeti, vice-clerc de la cour de Chillon et commissaire député pour examiner les témoins produits de la part de ceux de Noville et de Crebelley dans la cause qui les oppose à ceux de Chessel par
1402Indéterminé en dessous du fonds P 21 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Assermentation. Le Petit Conseil appelle François Golay à se présenter devant lui pour prêter serment, après avoir reçu sa patente de notaire.
1813Indéterminé en dessous du fonds P 29 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)ASSERMENTATION (Matières\A)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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