Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,18s) 12345678910...>>
		Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat. Produit au tribunal de Château-d'Oex, le 18 mars 1833; signé Byrde, greffier.	1667 - 1833	Indéterminé en dessous du fonds	D 134 ter
		Accord : de la Commune de Perroy et du seigneur de Diesbach à propos d'un creux soit torne situé au bas du village de Perroy, à propos d'un droit de passage; signature Amédée de Diesbach, secrétaire (du Conseil) Perrier.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	D 43
		Achat frauduleux de censes rière Servion et Ferlens la commune de Ferlens et Servion - Egrège Daniel Décristaz curial de Palézieux.	1674	Indéterminé en dessous du fonds	18
		Acquis consenti par Pierre François Burnet, secrétaire municipal, de Burtigny, en faveur de cette commune.	1843	Indéterminé en dessous du fonds	64
		Acquis d'une parcelle pour la communauté de Prahins contre LL EE de Berne, signé F[ ] Martin, secrétaire baillival.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	Boîte 1
		Acquis franc à laud pour la Commune, de Jonas Cottier au nom de sa femme Marie Rossier; notaire R Mange, curial, avec sceau pendant de Gabriel de Gingins, seigneur d'Eclépens, Bailli de Gessenay.	1733	Indéterminé en dessous du fonds	D 206
		Acte allemande relatif au curial Massard, qui est ou un acte de conduite, ou une procuration, ou un brevet de quelque office.	1584	Indéterminé en dessous du fonds	H 40
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Acte en latin approuvant le changement de la fête de Saint-Nicolas par le vicaire général du Diocèse de Lausanne, daté de la fête de Pierre et Paul, juin 1484 et signé par le secrétaire épiscopal Deneschel.	1484	Indéterminé en dessous du fonds	D 25
		Actes anciens - droits communaux. Avoyer et Conseil de la Ville de Fribourg accorde suite à soulte et cense payable au Château d'Echallens le "compaquerage". Avec sceau et visa de secrétaire d'Etat.	1699	Indéterminé en dessous du fonds	PE 27