Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord entre Béatrix de Gumuens et Iaquetus, fils de Perronnetus dit (.), de Donneloye, d'une part, et la communauté de Donneloye de l'autre, mettant fin au litige qui les opposait au sujet de la messeillerie.	1600	Indéterminé en dessous du fonds	E 15
		Accord suite à un litige entre ceux de Faoug et ceux d'Avenches à propos des usages communs.	1490	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Accord sur un différend opposant Romanel-sur-Lausanne à David Bourgeois et à Jean, fils de feu Laurent Chapuisat, d'Aclens, à propos du "grand marest de la Perrousaz"; signé Barilliet, notaire.	1626 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 34
		Acte ancien. Procès qu'a eu la commune avec Monsieur Macet qui voulait prouver qu'il était bourgeois de Bullet ; signé Besse.	1611	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Arrêt de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 48
		Actes anciens. Chessel, en la maison de Mermeta, épouse d'Henricus Gollion, habitant de Chessel - Différend entre noble et puissant seigneur Franciscus de Blonay, chevalier, seigneur de Saint-Paul, et dom Amedeus Hogueys, de Vouvry, chapelain, curé de Chessel au diocèse de Sion, sur le fait que le	1433	Indéterminé en dessous du fonds	P 34
		Actes anciens. Controverse à propos d'un droit de pâturage. Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Bercher, d'un	1520	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes anciens. Convenant concernant le pâturage entre la commune de Pomy et celle de Cuarny; A tous soit manifeste que par devant Jehan Vuillioud, Pierre Pigueyron, agissant au nom comme gouverneur de Cuarnier à l'encontre de Jehan Miedvillaz, gouverneur du village et communauté de Pomiez suite au	1642	Indéterminé en dessous du fonds	P 15
		Actes anciens. Convenant entre les communes de Sédeilles, Villarzel, Villars-Bramard et Rossens visant à les obliger à partager les pâturages qu'elle tiennent en commun afin de terminer les litiges incessants mettant aux prises ces différentes communes.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Actes anciens. Copie de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	D 49