Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord sur un différend opposant Romanel-sur-Lausanne à David Bourgeois et à Jean, fils de feu Laurent Chapuisat, d'Aclens, à propos du "grand marest de la Perrousaz"; signé Barilliet, notaire.	1626 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 34
		Actes anciens. Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George.	1508 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.2 (N° 130-138)
		Actes anciens. Divers Actes et droits concernant les pâturages avec Allaman, Etoy et Saint-Prex; plusieurs procès concernant surtout les pâturages de Channivaz et la propriété d'Es Bons.	1478 - 1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 4.1 (N° 93-107)
		Actes anciens. Documents concernant les procès entre l'Hôpital et les seigneurs d'Allaman.	1546 - 1674	Indéterminé en dessous du fonds	P 14.4 (N° 912-918)
		Actes anciens. Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy.	1346 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.3 (N° 139-160)
		Actes anciens. Montagnes: vente forcée des droits de Perroy et Rolle à la Ville pour les pâturages et forêts de montagnes; procédure avec la commune de Bière pour le droit d'abreuvage d'Aubonne à la frontière du Pré de Bière.	1603 - 1657	Indéterminé en dessous du fonds	P 6.1 (N° 161-184)
		Actes anciens. Procédure entre la Ville d'Aubonne et le Seigneur de Vullierens (de Mestral) concernant la porte de la Ville sur Allaman.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	P 15.2 (N° 23-25)
		Actes anciens. Procédure jugée et réglée à Morges entre le baron et la Ville.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P 1 (N° 14)
		Actes anciens. Procès pour injures intervenu entre plusieurs hommes et femmes de Bavois contre Jean-Jaques Maboz, magnin savoyard, accusé.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	P 19
		Administration générale. Acte : Franchise, exemption de procédure criminelle.	1354	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.6