Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La C	1593	Indéterminé en dessous du fonds	P 27
		Accord entre les 3 dizains des Montagnes ; arbitres ; Bex donnera 5 florins aux anciens de la Montagne de Bex.	1541	Indéterminé en dessous du fonds	I
		Acte ancien. Extrait des Ratsmanual de la ville de Berne. Sentence arbitrale touchant un différend entre les communes de Bullet et Sainte-Croix, à propos de l'entretien des chemins menant à Grandson ; signé de la Chancellerie de Berne.	1712	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte de médiation.	1803	Indéterminé en dessous du fonds	2, 3
		Actes anciens. "Demande par ceux de Mollondens contre ceux Dyvonant concernant la pasquierage de Nyedens, faitte par devant le lieutenant du baillif de Vuaud a Mouldon en lannee 1456"; au fin de cette "mémoire on lit, que le 8 novembre 1461 les 4 arbitres (deux pour Yvonand et deux pour Molondin,	1462	Indéterminé en dessous du fonds
		Actes anciens. Accord d'accepter l'arbitrage par le procureur de Vaud et le châtelain de Moudon dans les litiges qui opposent la communauté de Pampigny à celle de Sévery au sujet des pâturages communs.	1448	Indéterminé en dessous du fonds	PP 106
		Actes anciens. Accord par arbitres entre ceux de Neyruz et Aimé de la Crousaz. Il est défendu au dit de la Crousaz d'user de la pugissiaz de Pra Caschet et interdit de pâturer dans certains champs.	1556	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Approbation par ceux de Pampigny d'un compromis intervenu entre Roletus de laz Riaz et Johannes de Plait, syndics de Pampigny, d'une part, et Glaudius de Brussinel, syndic de Siviriez, de l'autre, relatif à un différend concernant des pâturages communs.	1448	Indéterminé en dessous du fonds	PP 107
		Actes anciens. Arbitrage d'un différend entre Pampigny et Sévery relatif au bornage des pâturages et la messeillerie des dits lieux ; avec visite des lieux par les arbitres.	1587	Indéterminé en dessous du fonds	PP 185
		Actes anciens. Arbitrage d'un différend relatif à l'héritage de Jehan Vuichet l'aîné, entre Susanne Goffon sa veuve et Jean Vuichet le jeune, cousin du défunt.	1618	Indéterminé en dessous du fonds	PP 195