Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abergement passé par LL EE en faveur des bourgeois de Romainmôtier, du four et fournage de la Ville avec tous ses émoluments, utilités et jouissances, à condition de rebâtir ledit four et le maintenir sous la cense de 15 florins.	1539	Indéterminé en dessous du fonds	D 114
		Académie, collèges, écoles; Bettex, pasteur de Morrens, émoluments pour visite d'école.	1775	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 10/6-18
		Acceptation à la bourgeoisie : Jean-Jacques Chabloz gouverneur de Vaugondry, Daniel Chabloz, François Bornoz ont accepté à la bourgeoisie de Vaugondry, Claude Chabloz leur ancien bourgeois et Marie Versel, imprimeur d'indiennes établi à Genève depuis plusieurs années avec leurs six enfants, sans émo	1781	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclament parc	1621	Indéterminé en dessous du fonds	D 52
		Actes anciens. Accord touchant l'émolument du four de Neyruz. Dont François Dutoit est titulaire et possesseur.	1642	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Echange entre la commune de Neyruz et Jaques Favre de Thierrens. Favre paiera les lods et émoluments.	1739	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Laud du bailli de Lausanne. Laud d'Abraham Sturler, bailli de Lausanne, pour la vente faite par Philipe Panchaud, d'Echallens, à la commune de Sugnens d'un clos En Praz Girard (voir D 17) mouvant du fief et directe seigneurie de LL EE à cause du château de Lausanne, moyennant 35 f	1687	Indéterminé en dessous du fonds	D 18
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Les citoyens Ferdinand Bonard et François Golay, notaires au district de la Vallée, étant dans une même intention d'entretenir entre eux des relations d'amitié et de bonne harmonie, et dans le but de ne point avilir les offices de nota	1813	Indéterminé en dessous du fonds	P 31
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Petite note à l'usage des notaires. On perçoit pour les émoluments notariaux comme suit: Le demi pour-cent de la somme portée dans l'acte. Chaque personne qui autorise, 2 batz. Chaque clause paie en outre 2 batz. S'il y a 10 nu	1801 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	P 18
		Actes anciens. Quittance en faveur de la commune de Sugnens, représentée par son conseiller Pierre-Abraham Gay, pour un écu blanc soit 30 batz en émolument pour tous les écrits passés en sa faveur, signée De Illens. Papier portant au dos : procure pour Monsieur le ministre Curchod de l'honorable	1727	Indéterminé en dessous du fonds	D 31