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Acensement. Qu'il soit connu à tous que nous Jaquetus Camberiez, Michael Moraban, gouverneur de la communauté de Bioley, du consentement d'Uldriodus Blanc, Girardus Chappuis, Petrus Groz et de Johannes Pugnyard, gouverneur du village et communauté d'Oppens, du consentement de Franciscus Robin, de
1496Indéterminé en dessous du fonds P 3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier
1797Indéterminé en dessous du fonds E Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de reconnaissance. Reconnaissance de dette due à A Boucher par la Commune de Prilly.
1919Indéterminé en dessous du fonds E 6 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'enlèvement des conditions de la moitié d'un abergement et d'une obligation en faveur de Gignillat, conseiller à Vevey, par les Regamey.
1731Indéterminé en dessous du fonds Chancellerie 38/36 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte juridique. Traité pour Pierre Louis Dupuy, curateur d'une veuve de Picherex avec Pierre David Dupuy; ce dernier préleva maison, grange et dépendances, le tout libre de dettes et de toute charge d'hoirie; la veuve jouira du tiers des récoltes et une autre soeur mariée à Noville, les deux tiers
1760Indéterminé en dessous du fonds T 185 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte notarié d'un emprunt, servant à payer M. Briod, pour avoir établi la route allant de Villars-le-Grand à Chabrey.
1851Indéterminé en dessous du fonds 19,41 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte notarié pour emprunt, pour paiement du déficit communal.
1875Indéterminé en dessous du fonds 19,49 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte notarié pour emprunt, pour paiement du poids public.
1877Indéterminé en dessous du fonds 19.5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte notarié pour emprunt, reconversion d'emprunt.
1886Indéterminé en dessous du fonds 19,61 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Obligation pour Nicolas Billion bourgeois de Rolle contre Antoine Pictet de Moysin en Chablais, de la somme de 20 livres pour laquelle il hypothèque une pose de terre sise audit Moysin ; signé Pictet, laquelle obliga
1535Indéterminé en dessous du fonds 432 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)EMPRUNT (Matières\E)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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