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Abergement avec réserve du droit de pâturage en faveur de la commune d'Orny. Acte.
1696Indéterminé en dessous du fonds E 28. Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord d'un droit de pâturage sur un pré. Nous Claude de Gleresses, écuyer de Bonvillars, et Jean Bouczan (Boussan), gouverneur, Collet Jannin, Collet Lucquet, Nycod Jaquier, Claude Vionet, Pierre Paultroz, Guillaume Mennyez, Pierre Dumyez, Jean Vuilliaux, Bernard Mennyez, Jacques Barbeir, Laurent
1543Indéterminé en dessous du fonds P 20 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord entre Aclens et Romanel-sur-Lausanne à propos du droit de pâturage au lieu-dit "En Pentherens soit marest du Seigneur de Vullierens" à Aclens; signé B Martinet et Bourgeois, notaire.
1743Indéterminé en dessous du fonds P 66 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La C
1593Indéterminé en dessous du fonds P 27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclament parc
1621Indéterminé en dessous du fonds D 52 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord passé entre Berne et Fribourg au sujet de droit de pâture et de coupes de bois aux Chaulx.
1593Indéterminé en dessous du fonds E51 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord. Ville (Domaines). Accord entre la ville (syndic Gaspard Jossevel et André Vuagnierre) et noble Antoine Tillier, sénateur de Berne, dont le grangier Gabriel Bourgeois avait été gagé pour certaines de ses bêtes surprises à pâturer au pâquier de la ville, soit aux Planches dernier Bel Regar
1624Indéterminé en dessous du fonds M 58, 2545 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acensement par Pierre Domengenges et Antoine de Ruppe, prieurs, recteurs et gouverneurs de toute la Ville inférieure de Lausanne, à Etienne de Ruppe, Pierre Banz alias Darphini et Pierre dit Guillaume de Challie, du droit de pâturage accordé au village de Challie (Chally) aux Rapes de ladite ville d
1453Indéterminé en dessous du fonds Poncer. Gouverneurs de Lausanne 024 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens (parchemins). Octroi d'un droit de pâture. Accordé par la communauté de Cugy à Jaques Bellet et à ses successeurs, de faire mener paître son bétail en toute saison de l'année et perpétuellement, moyennant le prix de 60 florins.
1629Indéterminé en dessous du fonds W 9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens, conventions. Droits de pâture.
1371Indéterminé en dessous du fonds 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
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