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Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to
1785
Indéterminé en dessous du fonds
P 47
Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa
1716
Indéterminé en dessous du fonds
P 2
Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s
1773
Indéterminé en dessous du fonds
KE 11
Actes anciens. Copie du mandat baillival notifié au capitaine de Treytorrens, gouverneur de Cudrefin, concernant un gagement de vaches de Chabrey.
1719
Indéterminé en dessous du fonds
D 109
Actes anciens. Copie vidimée de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.
1684
Indéterminé en dessous du fonds
D 50
Actes anciens. Copie vidimée sur parchemin de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.
1684
Indéterminé en dessous du fonds
D 51
Actes anciens. Lettre du bailli de Morges à la Ville concernant les voiturages et gratifications aux arquebusiers d'Aubonne.
1606
Indéterminé en dessous du fonds
P 2.1 (N° 20)
Actes anciens. Lettre souveraine des décisions concernant la pâturage entre ceux d'Ollon et ceux d'Ormont-Dessous avec sceau mutilé de l'Abbaye de Saint-Maurice.
1521
Indéterminé en dessous du fonds
P
Actes anciens. Lettres souveraines qui révoquent et annulent une ordonnance faite par le conseil de Morges, à savoir que personne d'entre eux ne puisse acheter hors de leur chastelanie et mandement que demi-muy de vin par an.
1604
Indéterminé en dessous du fonds
425
Actes anciens. Mandat du bailli de Morges concernant une difficulté entre les communes de Luins et Vinzel au sujet de l'indivision des pâturages.
1741
Indéterminé en dessous du fonds
P.18
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