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Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to
1785Indéterminé en dessous du fonds P 47 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s
1773Indéterminé en dessous du fonds KE 11 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Copie vidimée de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.
1684Indéterminé en dessous du fonds D 50 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Copie vidimée sur parchemin de l'arrêt souverain de LL EE de Berne concernant un litige entre Villars-le-Grand et Chabrey relatif aux pâturages des prés des Mollies, au bois des Biolles et à un pré Sous Villars; parchemin avec sceau pendant.
1684Indéterminé en dessous du fonds D 51 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Lettre du bailli de Morges à la Ville concernant les voiturages et gratifications aux arquebusiers d'Aubonne.
1606Indéterminé en dessous du fonds P 2.1 (N° 20) Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Lettre souveraine des décisions concernant la pâturage entre ceux d'Ollon et ceux d'Ormont-Dessous avec sceau mutilé de l'Abbaye de Saint-Maurice.
1521Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Lettres souveraines qui révoquent et annulent une ordonnance faite par le conseil de Morges, à savoir que personne d'entre eux ne puisse acheter hors de leur chastelanie et mandement que demi-muy de vin par an.
1604Indéterminé en dessous du fonds 425 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Mandat du bailli de Morges concernant une difficulté entre les communes de Luins et Vinzel au sujet de l'indivision des pâturages.
1741Indéterminé en dessous du fonds P.18 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Mandat du bailli de Nyon touchant le roi du tir du papegay.
1597Indéterminé en dessous du fonds A.5.a Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Ordonnance souveraine entre la ville de Morges et les nobles bourgeois de la Coste de Mont concernant la vente de vin et autres denrées.
1635Indéterminé en dessous du fonds 425 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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