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1) Lettres de LL EE de Berne adressées aux conseils, communautés et à tous les ressortissants de Lausanne pour que l'on cesse de mépriser les ordonnances de LL EE concernant la religion (en levant les cornes) (1538). 2) Copie de l'article 10 de Corps de Ville C 11 et 12: la Ville de Lausanne peut
1538 - 1539Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville C 27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Abergement (ordonnance).
1624Indéterminé en dessous du fonds II Vol 10 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord de passage. Particuliers (Moulin). Accord entre P Bridel, d'une part, et Fr Vincent, comme époux de Marie Gerbaz, et P, frère de celle-ci, de l'autre; lesdits Vincent et Gerbaz s'engagent à maintenir le passage (raye) de l'eau de la Mérine au-dedans et tout le long de leur maison, pour le
1549Indéterminé en dessous du fonds M 58, 2454 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to
1785Indéterminé en dessous du fonds P 47 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de visite faite par un prieur de la Ville et par le capitaine commis par l'Evêque pour inspecter les travaux impliqués par l'ordonnance de 1426 touchant les fortifications et ordonnés aux divers villages du ressort de Lausanne.
1444Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville A 119 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa
1716Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Compris par lequel la ville de La Tour se soumet à l'ordonnance de la Cour de Chambery (droit concernant les bamps).
1483Indéterminé en dessous du fonds P 100 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Copie de l'ordonnance baillivale touchant le Charmontel.
1717Indéterminé en dessous du fonds D 107 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, agissant au nom des seigneurs de Berne, arbitre un litige entre Noville et Chessel; Henrie Chastellain, François Mantallet et plusieurs autres au nom de Chessel, par la voix de provide Johan Marolland, notaire, leur avocat, demande à ce
1539Indéterminé en dessous du fonds P 57 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Interdiction de faucher les records et de moissonner. Arrêt et ordonnance de la commune de Sugnens par laquelle il est expressément défendu à tous bourgeois quelconques de faucher les records tant sur leurs propres possessions que sur le communage, ni moissonner sans la permission
1552Indéterminé en dessous du fonds D Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)ORDONNANCE (Matières\O)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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