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Achat frauduleux de censes rière Servion et Ferlens la commune de Ferlens et Servion - Egrège Daniel Décristaz curial de Palézieux.
1674Indéterminé en dessous du fonds 18 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acquis franc à laud pour la Commune de Pierre Saugy; notaire B Yersin, curial, avec sceau plaqué de Gabriel de Gingins, seigneur d'Eclépens, Bailli de Gessenay.
1732Indéterminé en dessous du fonds D 205 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acquis franc à laud pour la Commune, de Jonas Cottier au nom de sa femme Marie Rossier; notaire R Mange, curial, avec sceau pendant de Gabriel de Gingins, seigneur d'Eclépens, Bailli de Gessenay.
1733Indéterminé en dessous du fonds D 206 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte allemande relatif au curial Massard, qui est ou un acte de conduite, ou une procuration, ou un brevet de quelque office.
1584Indéterminé en dessous du fonds H 40 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis de parts de 2 poses de pré et marais indivis et de parts d'une pose de marais indivise. Acquis en faveur de la commune de Poliez-le-Grand, représentée par ses gouverneurs François-Louis Panchaud et Pierre-Louis Mermoud, contre Abram ffeu Abram Jaton, de Villars-Mendraz et P
1766Indéterminé en dessous du fonds D 36 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis en faveur de la commune de Grancy fait de M. le châtelain et curial Solliard, dudit lieu. Acte signé J S Chanel, notaire avec paraphe.
1755Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis par la communauté de Peney, de Pierre et Samuel Rhod, curial de Ropraz, d'un mas de pré contenant environ 4 sétorées, sis au pré des Garres, pour 300 florins de principal, 50 florins de vins, et 25 florins de vins aux femmes desdits vendeurs.
1674Indéterminé en dessous du fonds P 25 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny des biens de Jean-Jaques Barraud, soit un morcel de pré En la Cigogne, signé : Louis-Daniel Des Tallents, notaire avec paraphe, curial, et Lavanchy, notaire.
1748Indéterminé en dessous du fonds P 111 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis pour la commune de Chavannes, contre Jacques Dutoit avec Isac Dutoit, dudit lieu. Acte signé N Crausaz, curial, notaire.
1762Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquisition pour les honorables communiers contre les hoirs de feu ledit curial Crausaz. Acte signé Jossevel.
1732Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)CURIAL (Matières\C)
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