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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclament parc	1621	Indéterminé en dessous du fonds	D 52
		Accord. Particuliers (Challabruz). Accord entre noble Urbain du Pont, seigneur d'Amyan (?) et noble Hans de Watteville, au nom de Claudine, fille de feu noble Pierre Cerjat, seigneur de Syens, et d'Anne, fille de noble Henri d'Erlach et de feu noble Michiere Cerjat, sa nièce (sic), à présent fem	1567	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 2467
		Acquis et ventes. Prononciation et abergement du moulin de la Chaudannaz.	1576	Indéterminé en dessous du fonds	F 60
		Acquis et ventes. Sentence d'investition du moulin de la Chaudannaz en faveur des hoirs Pilet.	1790	Indéterminé en dessous du fonds	F 61
		Acquisition faite par la ville, ensuite d'une prononciation, d'un morceau de pré sis à la Fontaine au Tissot, sur la montagne de Grandson.	1579	Indéterminé en dessous du fonds	P 304
		Acte ancien. Extrait des Ratsmanual de la ville de Berne. Sentence arbitrale touchant un différend entre les communes de Bullet et Sainte-Croix, à propos de l'entretien des chemins menant à Grandson ; signé de la Chancellerie de Berne.	1712	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte ancien. Prononciation entre la commune de Bettens et celle de Bioley-Orjulaz au sujet du pâturage en un mas de buissons, planches et pasquerages situé rière Goumoens-le-Châtel, au lieu-dit Es Combes. Actes signé Loys Panchaud, notaire avec paraphe.	1549	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte ancien. Prononciation pour la commune de Bullet contre égrège Pierre Recordon, dudit lieu; refus de le laisser bâtir au bas de la Fin ; signé J Myeville.	1663	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier	1797	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Acte par lequel le Consistoire renvoie au Conseil de Lausanne le jugement, punition et exécution de la cause d'une femme reconnue coupable de blasphèmes et d'imprécations. Suit la réparation par ladite accusée dans le temple de Saint-François.	1560	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 75