U Affaires judiciaires. \ Litige renvoyant à une procédure du 21 octobre 1610 entre les gouverneurs et communiers d'une part et les habitants aux Maisons des Bois sous Etoy d'autre part, à savoir que iceux des Maisons des Bois feraient commune particulière dès lors et à l'avenir et par conséquent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige renvoyant à une procédure du 21 octobre 1610 entre les gouverneurs et communiers d'une part et les habitants aux Maisons des Bois sous Etoy d'autre part, à savoir que iceux des Maisons des Bois feraient commune particulière dès lors et à l'avenir et par conséquent se pourront nommer pour communiers avec puissance d'en recevoir d'autres comme aussi des habitants sans que ceux d'Allaman eussent aucune part et portion du prix revenant de telle association et cotisation sans préjudice des droits usant ces libertés de ceux d'Allaman.
Produit en justice le 12 juin 1747.
Intitulé : "Copie d'un convenant et accord entre Allaman et Buchillon reçu et signé par égrège Bernard Rolaz, en date du 10 juin 1631".
Dates:1610 - 1610
Période de création:1610
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Buchillon (Lieux\B)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23846
 

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