U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre de cours du château de Morges du 4 mai 1791 : Les sieurs Henri Genoux et Henri Perroud, au nom de la commune de Buchillon, comparaissent en compagnie des sieurs Hoffer et Thury, assistés de M Sterky, fils, portant sur la finance de réception à la bour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Extrait du registre de cours du château de Morges du 4 mai 1791 : Les sieurs Henri Genoux et Henri Perroud, au nom de la commune de Buchillon, comparaissent en compagnie des sieurs Hoffer et Thury, assistés de M Sterky, fils, portant sur la finance de réception à la bourgeoisie et sur les passations à clos et à record rière Buchillon; Plusieurs titres ont été avancés lors de ce litige, à savoir une prononciation entre les communautés de Saint-Prex, Etoy, Allaman au sujet des délimitations des pâturages signés Pepini, du mois de janvier 1408; une renonciation entre les mêmes communautés et pour le même sujet du 21 août 1624 signée Rolaz et Favre; une convention du 6 juin 1631 entre les communautés d'Allaman et les habitants des Maisons des Bois (Grands et Petits Bois) touchant la réception des bourgeois, habitants et pâturages; une sentence en faveur de la communauté d'Allaman contre celle de Buchillon en date du 1er février 1734 et une procédure et accord entre les communautés d'Allaman et de Buchillon suivie d'un passé expédiant de cette dernière du 28 décembre 1747; un extrait du registre du Conseil d'Allaman touchant les habitations rière Buchillon; un acte de réception de communier de Buchillon pour le sieur Jean-Pierre Gendroz; un extrait à ce sujet du registre du Conseil d'Allaman du 23 mai 1754; une sentence baillivale du 2 mars 1756; un extrait des comptes et registres du Conseil d'Allaman de 1641 à 1739.
Dates:1791 - 1791
Période de création:1791
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23844
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961