Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord sur un différend opposant Romanel-sur-Lausanne à David Bourgeois et à Jean, fils de feu Laurent Chapuisat, d'Aclens, à propos du "grand marest de la Perrousaz"; signé Barilliet, notaire.	1626 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 34
		Acte ancien. Prononciation entre la commune de Bettens et celle de Bioley-Orjulaz au sujet du pâturage en un mas de buissons, planches et pasquerages situé rière Goumoens-le-Châtel, au lieu-dit Es Combes. Actes signé Loys Panchaud, notaire avec paraphe.	1549	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George.	1508 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.2 (N° 130-138)
		Actes anciens. Arrêt entre Noble Joseph Asperlin, seigneur de Bavois (Bayoes) et la communauté dudit lieu, par lequel ledit seigneur jouira d'un morcel de planches vers son closelet et la commune jouira d'un morcel de pâquier en pré ou en terre Sur Belmont.	1575	Indéterminé en dessous du fonds	P 14
		Actes anciens. Divers Actes et droits concernant les pâturages avec Allaman, Etoy et Saint-Prex; plusieurs procès concernant surtout les pâturages de Channivaz et la propriété d'Es Bons.	1478 - 1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 4.1 (N° 93-107)
		Actes anciens. Documents concernant les procès entre l'Hôpital et les seigneurs d'Allaman.	1546 - 1674	Indéterminé en dessous du fonds	P 14.4 (N° 912-918)
		Actes anciens. Droit de chasse prétendu par les bourgeois d'Aubonne sur la seigneurie d'Allaman, celui-ci est annulé par sentence souveraine à Morges.	1672	Indéterminé en dessous du fonds	P 3.2 (N° 60-62)
		Actes anciens. Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy.	1346 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.3 (N° 139-160)
		Actes anciens. Jugement rendu par la cour baillivale de Morges.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P 1 (N° 15)
		Actes anciens. Jugement rendu par la cour baillivale de Morges.	1613	Indéterminé en dessous du fonds	P 1 (N° 16)