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		Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La C	1593	Indéterminé en dessous du fonds	P 27
		Acensement. Stephane de Montagny l'aîné, fils de Pierre acense à Jehan Boussam et Nycolet Barber de Bonvillars, agissant au nom des communiers (Glaudius Perret, Perrod Luquet, Vuillaume Boveri, Vuillaume Rossel, Vuillaume Oliveir, Jehan Choz alias Roland, Nycolet Choz alias Pautruz, Glaudius Paudr	1503	Indéterminé en dessous du fonds	P 10
		Acte ancien.	1400 - 1499	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Acte ancien.	1400 - 1499	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Acte ancien.	1417	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Acte ancien.	1439	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Acte ancien.	1440	Indéterminé en dessous du fonds	P 5
		Acte ancien.	1446	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Acte ancien.	1450	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Acte ancien.	1457	Indéterminé en dessous du fonds	P 8

Critères de recherche
Descripteur(s)	ACTE ANCIEN (Matières\A)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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