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P 52 Actes anciens. \ Traduction d'une copie de sentence relative à un contentieux entre les paroisses d'Aigle et d'Yvorne d'une part, et celle de Chessel d'autre part, touchant l'île de l'Espiney. \ Au nom de Dieu amen; L'an de la Nativité de Notre Seigneur 1518, indiction 13e et le 17e décembr
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | P 52 |
| Titre: | Actes anciens.
Traduction d'une copie de sentence relative à un contentieux entre les paroisses d'Aigle et d'Yvorne d'une part, et celle de Chessel d'autre part, touchant l'île de l'Espiney.
Au nom de Dieu amen; L'an de la Nativité de Notre Seigneur 1518, indiction 13e et le 17e décembre, en vigueur de rémission par nous Nicolas de Granffenried, gouverneur d'Aigle, pour nos magnifiques seigneurs de Berne, seigneurs dudit lieu et de tout son ressort, savoir Ollon, Bex, Ormont, Noville et Chessel, au lieu sousnommé d'Aigle et de Chessel et aux parties desdits lieux faites à ce jour d'hui par nous pour ouïr définitive sentence touchant et sur leur différend par les parties mêmes aussi sur les lieux contentieux, quoi qu'il l'ait ci-devant déclaré en déclarant, ont comparu judiciallement devant nous honnêtes hommes Pierre de Crosa, châtelain dudit Aigle, Hugo de Loès, notaire et curial d'Aigle, Pierre Girod, syndic d'Aigle, Louis Renaud, Louis Legeret et maître Pierre de Pugnus, bourgeois d'Aigle, Bernard Deniria, et Claude Reynaud le jeune, syndics d'Yvorne, Claude Reynaud l'ancien, Claude Pelisson, Hugonin Reynaud, Pierre Compondu, Claude Curtas, Johannet de Morreas, Marmet Compondu, Pierre Jacomin, Guillaume Bouen, Jaques Bochet, Jaques Guibert, Jaques de Curta, Collet Mabilliat, Jean Barrilliod, d'Yvorne, Jaques de Drapel, syndic de Leysin, et Guillaume Deschaux, des jurés desdits lieux, Jean Dedine, syndic de Corberie, Bremet de Buis, Antoine Girod, Jaques de Metta, Pierre Veillard le vieux et Claude, fils d'Henriet Pellizon, de Corbeyrier, à leurs propres noms et des autres hommes de toute la paroisse d'Aigle absents pour lesquels ils se font fort avec, disant et alléguant à leurs noms et des surnommés comme ils ont déjà allégué ci-devant, savoir que tous les habitants de toute la dite paroisse d'Aigle tant moderne que leurs prédécesseurs, ont eu et ont au temps passé et à présent, ont été en usage et possessoire avec leurs animaux et bétail de tout genre de paître en autres lieux aux pasquerages soit marais sous la paroisse d'Aigle existant sous Yvorne du côté d'en bas contre le lac, savoir jusqu'au grand Berrail ainsi appelé et jusqu'à l'eau soit Berrail de l'eau de Las Etylas près de Chessel inclusivement avec ceux de Chessel comme aussi au-dessous desdits confins, les bois existants et croissants principalement en l'île de l'Espiney avec les susnommés habitants de Chessel, laquelle île est située au-dessus de Chessel du côté de dessus coupant et conduisant et faisant autre chose à leur volonté sans aucune tradition et lesquelles choses ci-dessus dites ils disent qu'ils ont été et sont en usage et possessoire de tout temps d'hommes et pour plus grande corroboration de leurs droits, ils produisent un examen et information de choses susnommées prises par notre mandat, reçus par provides hommes Pierre Veillon et Anselme Jaquin, notaires et commissaires à ce députés soit par autres démesures et dûment signé, clauses et signées en due forme, lesquelles ils demandent être ouvertes et publiées par nous; comme aussi une copie d'extente faite autrefois à l'instance de nobles et puissants seigneurs Guillaume, Jacob et Jean Tavel, reçus par certain provide François Jordan, notaire et commissaire de l'année 1449, les 24 et 25e d'octobre avec certaines lettres d'acquisition de certains habitants de la paroisse d'Aigle, de certains prés et pasquiers sous les susmentionnés confins dudit pasquerage, contenus et décrites, sur lesquelles choses énoncées est alléguée et produite; ils demandent et requièrent d'être maintenus en iceux droits et |
| défendus et qu'il soit dit droits, ce qu'ils se soumettent à la sentence définitive qui sera par nous sur ce rendue, d'une part; et honnête homme Nicolas Peschet, métral de Chessel, Claude Viaux, syndic dudit lieu de Chessel, Pierre Grenot, Pierre Peschet, Jean Serve, Rodolphe Guinchon, Andreas Jaquet, Pierre Golyin, Pierre Grenet, Berthold Grenet, Peterman Peschet et Antoine Ravorii, tous de Chesse l tant à leur nom propre que des autres habitants de la dite communauté de Chessel absents pour lesquels ils se font fort avec promesse de ratification, disant et répondant comme ils ont déjà répondu et répliqué nonobstant toutes choses ci-sus alléguées par les susnommés de la paroisse d'Aigle, savoir que lesdits d'Aigle n'ont eu et n'ont aucun droit de paître et de pâturer avec leurs animaux aux pâquiers et marais existants rière Chessel ou son territoire ni même de couper aucun bois en ladite île où le conduire hors de ladite île de l'Espiney susmentionnée et cela tant aux pâquerages qu'aux bois, savoir principalement en celui qui est contenu sous les confins qui sont au territoire et lieu susdit Es Saues, jouxte le pré des héritiers de Jean Viaux d'orient, le pré de l'église de Chessel d'occident, le gros terrail de bise avec les autres confins et lequel en commun soit pasquerage susconfiné à accoustumer estre du fief ou du droit direct du Révérend Père et vénérable seigneur du prieuré de Ripaille et chanoine d'icelle et leurs prédécesseurs l'ont ainsi reconnu et sont en usage de le reconnaître; et si quelqu'un de la paroisse dudit Aigle à innover quelque chose ça été nuitement et contre devoir et raison niant par exprès que ladite paroisse d'Aigle s'étende par les lieux allégués et désignés par ceux dudit Aigle produisant finalement des informations de la part de ceux de Chessel par lesdits notaires comme dessus députés par nous ou par autres des mêmes prises qu'ils demandent être ouvertes et publiées; comme aussi certaines reconnaissances faites de longtemps par lesdits de Chessel au vénérable susdit seigneur de Ripaille desdits pasquerages des Saues susmentionnés l'une reçue par Provide Pierre Benda, notaire de l'an 1420, ind 8e et le 22e avril, l'autre par provide Mermet Cornut de l'an 1458, ind, 6e et le 8e octobre et l'autre par Guillaume Pomel, notaire, signée en 1488 ind.
6e et le 24e mars (P 43) sur lesquelles choses alléguées répliquées et produites, demandent qu'il soit par nous ordonné dit droit et sentence définitive rendu d'autre part; lesquelles parties ouïes nous gouverneurs vu le mérite de la cause, primo vues les dépositions des témoins produits par chacune partie comme aussi la copie de l'examen de quelques témoins examinés pour cause défendue de la part desdits seigneurs Tavel et Jacob produites par ceux d'Aigle et vues les reconnaissances susmentionnées, vues aussi toutes autres choses par icelles parties alléguées et toutes autres choses avoir diligemment vues et examinées et sur le tout avec suffisantes et mûres délibérations et conseils de noble Louis de Chastonnay, d'honnête Pierre de Cartillier, châtelain d'Ollon, Pierre Nicoleti et Pierre Chambovey dudit Ollon, du susnommé noble Anselme Jaquin, châtelain de Bex, de provides Pierre Veillon, Jean Duprat, notaires, et Claude Bollet, de Bex, comme aussi d'honnêtes Pierre Rosset, Pierre Tamis, Claude Villermet et Humbert Martelas, d'Ormont, jurés desdits mandements pour cet effet de notre part demandé pour arbitres, nous séant en jugement après l'invocation du nom de Dieu et ayant les saintes écritures en nos coeurs ne déclinant ni à droite ni à gauche mais |
| procédant instamment en faisant le signe de la croix disant au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit Amen sur notre présence ordonnance et sentence définitive que nous avons faite et rendue en écrit avec le Conseil des susnommés et y avons procédé à la manière que s'en suit et parce que nous n'avons pas trouvé les allégations proposées par ceux d'Aigle être comme il disait tant par attestation des témoins par eux produits ni d'ailleurs assez suffisamment prouvées ni justifiées comme apert par icelles datées de l'an courant et des jours en icelui signées par ledit Anselme Jaquin, ni aussi que les répliques de ceux de Chessel fussent en tout vraies par le rapport des témoins suivant leur allégué, NOUS ORDONNONS, prononçons et déclarons primo qu'au regard des pasquiers ou pasquerages par lesdits qu e parties alléguées, desdites paroisses de Chessel et d'Aigle, doivent et puissent ensemble et en paix avec toutes sortes d'animaux paître auxdits pâturages par les lieux jusqu'à présent accoutumés, savoir au grand terrail descendant en bas par le terrail soit l'eau de tel inclusivement sans préjudice des choses, possessions et pasquiers feudaux et des seigneurs feudaux susdits de même auxquels la présente ordonnance ne pourra nullement préjudicier, laissant pourtant les confins délimités des dites paroisses en l'état qu'elles ont été usitées puisque iceux à présent la déclaration ne peut rien servir; item quant à l'île de l'Espiney comme dessus confrontée au-dessus de Chessel, que tout le bois qui y est à présent et celui qui croîtra en l'avenir en ladite île sauf les buissons et les épines demeurent et soient et appartiennent à plein droit auxdits habitants de Chessel et en propriété tout empêchement cessant; item que les habitants de la paroisse d'Aigle qui ont des prés et des possessions du pâquier et lieu circumvoisin des pâquerages puissent et leur soient loisibles nonobstant les choses dessus d'elles, de prendre, couper, conduire et emporter de l'Espiney qui croissent en ladite île pour clore leurs possessions à leur plaisir et volonté avec ceux dudit Chessel, sans qu'à l'avenir ils les puissent empêcher, et laquelle ordonnance et sentence comme dessus nous tirons des causes contenues dans les mêmes déclarations des témoins ne condamnant ni l'une ni l'autre desdits d'Aigle et Chessel aux dépens de la présente cause, donnée, rapportée et publiée c'est notre présente sentence sur le lieu propre desdits pâquiers ou pâturages ou ensembles avec les susnommés jurés d'Ollon, Bex et Ormont, et même personnellement rapportées aux parties réciproquement.
L'an et jour susdit sous notre sceau pour plus grande corroboration des choses promises et le signet manuel du notaire soussigné en notre secrétaire en cette partie député, Jaquin, notaire. |
| Dates: | 1510 - 1510 |
| Période de création: | 1510 |
| Niveau: | Indéterminé en dessous du fonds |
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Zone des notes |
| Notes: | 17.déc |
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Descripteurs |
| Entrées: |   BOIS (Matières\B) |
| ACHAT (Matières\A) |
| ACQUIS (Matières\A) |
| ACQUISITION (Matières\A) |
| ACTE ANCIEN (Matières\A) |
| AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A) |
| ANIMAL (Matières\A) |
| ARBITRAGE (Matières\A) |
| ARBITRE (Matières\A) |
| ATTESTATION (Matières\A) |
| BETAIL (Matières\B) |
| BOIS (ESPACE) (Matières\B) |
| BOIS (MATERIAU) (Matières\B) |
| BOURGEOIS (Matières\B) |
| BROUSSAILLE (Matières\B) |
| BUISSON (Matières\B) |
| CERTIFICAT (Matières\C) |
| CHANOINE (Matières\C) |
| CHATELAIN (Matières\C) |
| COMMISSAIRE (Matières\C) |
| COMMUNIER (Matières\C) |
| COMPROMIS (Matières\C) |
| COMPTABILITE (Matières\C) |
| COUVENT (Matières\C) |
| CRIBLE (Matières\C) |
| CURIAL (Matières\C) |
| DEBAT (Matières\D) |
| ELEVAGE (Matières\E) |
| DELIBERATION (Matières\D) |
| EAU (Matières\E) |
| EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E) |
| ETANG (Matières\E) |
| EXTENTE (Matières\E) |
| FIEF (Matières\F) |
| FINANCES (Matières\F) |
| FORET (Matières\F) |
| GOUVERNEUR (Matières\G) |
| GREFFE (Matières\G) |
| HABITANT (Matières\H) |
| HERITAGE (Matières\H) |
| HOIRIE (Matières\H) |
| JUGEMENT (Matières\J) |
| LITIGE (Matières\L) |
| JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J) |
| JUSTICE (Matières\J) |
| LAC (Matières\L) |
| MANDEMENT (Matières\M) |
| MARAIS (Matières\M) |
| MEDIATION (Matières\M) |
| METRAL (Matières\M) |
| MONASTERE (Matières\M) |
| NOBLESSE (Matières\N) |
| NOTAIRE (Matières\N) |
| OFFICIER PUBLIC (Matières\O) |
| ORDONNANCE (Matières\O) |
| PAQUIER (Matières\P) |
| PAROISSE (Matières\P) |
| PATURAGE (Matières\P) |
| PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P) |
| PRAIRIE (Matières\P) |
| PRE (Matières\P) |
| PRIEURE (Matières\P) |
| PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P) |
| PROCES-VERBAL (Matières\P) |
| PROCES (Matières\P) |
| PRONONCE (Matières\P) |
| RATIFICATION (Matières\R) |
| RECONNAISSANCE (Matières\R) |
| REDEVANCE FEODALE (Matières\R) |
| REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R) |
| REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R) |
| RELIGION (Matières\R) |
| SECRETAIRE (Matières\S) |
| SEIGNEURIE (Matières\S) |
| SENTENCE (Matières\S) |
| SUCCESSION (Matières\S) |
| SYNDIC (Matières\S) |
| TERRAIN (Matières\T) |
| TERRIER (Matières\T) |
| TERRITOIRE (Matières\T) |
| TITRE (DROIT) (Matières\T) |
| TRADUCTION (Matières\T) |
| VENTE (Matières\V) |
| Chessel (Lieux\C) |
| TAMIS (Matières\T) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30559 |
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