Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1397 (0,16s) 12345678910...>>
		Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat. Produit au tribunal de Château-d'Oex, le 18 mars 1833; signé Byrde, greffier.	1667 - 1833	Indéterminé en dessous du fonds	D 134 ter
		Accord : de la Commune de Perroy et du seigneur de Diesbach à propos d'un creux soit torne situé au bas du village de Perroy, à propos d'un droit de passage; signature Amédée de Diesbach, secrétaire (du Conseil) Perrier.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	D 43
		Accord entre Prahins et Chanéaz touchant la maintenance du pont de Donneloye, signé F[ ] Martin, secrétaire baillival.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	Boîte 1
		Acquis consenti par Pierre François Burnet, secrétaire municipal, de Burtigny, en faveur de cette commune.	1843	Indéterminé en dessous du fonds	64
		Acquis d'une parcelle pour la communauté de Prahins contre LL EE de Berne, signé F[ ] Martin, secrétaire baillival.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	Boîte 1
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Acte en latin approuvant le changement de la fête de Saint-Nicolas par le vicaire général du Diocèse de Lausanne, daté de la fête de Pierre et Paul, juin 1484 et signé par le secrétaire épiscopal Deneschel.	1484	Indéterminé en dessous du fonds	D 25
		Actes anciens - droits communaux. Avoyer et Conseil de la Ville de Fribourg accorde suite à soulte et cense payable au Château d'Echallens le "compaquerage". Avec sceau et visa de secrétaire d'Etat.	1699	Indéterminé en dessous du fonds	PE 27
		Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny des biens de Monsieur Jean-François Bourgeois, banneret de Lausanne, d'une pièce de pré d'environ deux poses sises En Vaubaz, pour le prix de 525 florins, signé : Jean Boisot, notaire avec paraphe, secrétaire du jadis chapitre de Lausanne, et Lavanc	1755	Indéterminé en dessous du fonds	P 118
		Actes anciens. Acquis pour les honorables Jean et Jaques Dutoit de Chesalles, bourgeois de Moudon, contre noble et magnifique seigneur de Graffenried, greffier de la ville de Berne. Acte signé D Crausaz, notaire.	1737	Indéterminé en dessous du fonds	P