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Abandon d'héritage. Hôpital de la Vierge-Marie. Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant-général du duc Amédée son père, abandonne à Pierre Vionet, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie (à la supplication de la ville), l'héritage de François Champagniod, notaire décédé sans héritie
1435
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M 58, 1321
Accords entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une reconnaissance prêtée erronément par ceux de d'Envy en faveur de LL EE ès main des commissaires Claude Besson de Luins et François Grossi de Bière, et dans laquelle ils avaient déclaré à tort une part e
1568
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D 7
Acensement par le bourgmestre et Conseil de la ville de Lausanne, agissant à cause de leur maison et cure de Saint-Paul, à Jean Gardet, bourgeois de Lausanne, d'une maison en la Cité qui fut la cure de Saint-Paul et qui jouxte la maison de Claude Bujard devers la bise (?) et la charrière publique te
1553
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Poncer. Gouverneurs de Lausanne 071
Acquis de terres par un particulier. Laudation par le commissaire du duc de Savoie.
1495
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PE 212 B
Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier
1797
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E
Actes anciens - droits communaux. Proposition des Seigneurs - commissaires généraux des Etats de Berne et Fribourg du bailli Challet, sur le cautionnement en bloc et en indivision des bois du Jurat.
1780
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PE 54
Actes anciens (parchemins). Vente. Faite par Jeane Noverat à la Commune de Cugy de sa part de trois mas de terre, pré et bois, pour le prix de 40 écus petits de capital, 10 florins de vin. Les frais du commissaire Buttex, pour plans, sont à charge de la Commune.
1709
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W 26
Actes anciens. [Aigle?], dans la maison du vidome en présence de feu Nychodus de Chevenon, notaire, et des témoins sous-écrits, Uldrieta, fille de Johannes Albi, de Crebelley, vend à Bossonodus fils de Willelmus Jaqueti, de Chessel, une tierce de terre sise au territoire de Chessel au lieu de Lesp
1331
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P3
Actes anciens. [Ville]neuve, devant la maison de feu Alb[ertus] de Prato, clerc, . Par devant ledit Albertus et les témoins sous-écrits, Mermetus, fils de feu Perrusodus de Mappo (?), et son épouse Jaqueta ont donné à Nycholerius de Veray pour la confrérie du Saint-Esprit de Chessel la rente annue
1348
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P 13
Actes anciens. A l'instance de Germanus Margolliet, citoyen de Genève et notaire public, commissaire des extentes de l'Abbaye du Haut-crêt, pour Dom Petrus Morel, commendataire perpétuel, François fils de feu Jean Tapy, de "Pigney", en son nom et en celui de son frère Glaudius, reconnaît qu'ils so
1507
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P 2
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