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Abergement. Jaquetus dit Bondard et Aymé Cristinet, de Chavannes-le-Veyron, agissant comme syndic et gouverneur et de la volonté des autres communiers dont Petrus Gondard, Jaquet Beschoz, Johannodus Beschoz, Ludovicus et Oddetus Cristinet, Nycodus Buchillon, Johannetus Vaule, Roletus Vulliodi, Gla
1455
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P 7
Accord par lequel ceux d'Oppens sont exemptés de sonner la cloche d'Orzens dans les mauvais temps et la tempête, moyennant dix livres lausannoises; signé Jaques Bise, de Tretorens. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, liront et leur teneur entendront, soit notoire que querelles, débats,
1481
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P 2
Acquis en faveur de la confrérie du Saint-Esprit de Coppet, pour lequel agit Pierre Aquitaire, syndic dudit lieu, contre : a) Vénérable Michel Dubois, ministre dans le mandement de Coppet, d'une cense assignée sur une parcelle de terre rière Commugny ; b) Martin Grillon de Commugny, d'une cense assi
1554
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13.2. 534
Acte de réception à la bourgeoisie en faveur de Denis, fils de Gervais Monet de Sévillion, paroisse d'Ognon, mandement de Bellegarde en Faucigny. Prix: 40 florins petit poids de 12 sols. Acte reçu par égrège Nicolas Monney. Acte.
1571
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E 6.
Acte. Achat par la Communauté de Corcelles, représentée par Johannodus Rinoudat et Johannodus Gocet, à Girardus de Lausanne, habitant Grandson, et de Clemenczona fille de feu Rinaldus Fabri, de Corcelles, et femme de Johannodus Levrat, d'un pré sis au terroir de Corcelles "En la Jonchieri", pour l
1385
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P
Acte. Achat par la communauté de Corcelles, représentée par son ancien gouverneur, Petrus Bouquin, de Glaudius, de Benex, d'une pièce de terre sise au territoire de Corcelles, au lieudit "Ouz Crest", limitée côté Joran par la terre de Glaudius Bocardier, d'Onnens, côté lac par le pâturage commun;
1521
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P
Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Vente générale de tout les biens qui pourraient appartenir à Guillaume Mathey rière le mandement de Rolle, fait à Jean Mathey ; paraphé Teyserens de Marigny.
1497
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429
Actes anciens. Abergement par Guillaume de Challant, évêque de Lausanne, aux communiers de Seigneux, de ses bois au lieu-dit "Bois de Seigneux", en la châtellenie de Lucens; fait au Château d'Ouchy le 16 mai 1416; signé Jacques Daux, notaire.
1416
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P 1
Actes anciens. Affranchissement pour les villages de la châtellenie de Lucens de certaine cense et redevance en échange de cense fixe et déterminée.
1594
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P 307
Actes anciens. Bornes des pâquerages indivis. Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens au sujet des bornes des pâquerages indivis au lieu de Vuarnerens. Pour mettre fin aux difficultés, Fey choisit pour arbitres égrège Daniel W[agnières ?], lieutenant en la justice de Ballens (?),
1647
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D 10
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JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
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