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Accord par lequel ceux d'Oppens sont exemptés de sonner la cloche d'Orzens dans les mauvais temps et la tempête, moyennant dix livres lausannoises; signé Jaques Bise, de Tretorens. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, liront et leur teneur entendront, soit notoire que querelles, débats,
1481Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acquis en faveur de la confrérie du Saint-Esprit de Coppet, pour lequel agit Pierre Aquitaire, syndic dudit lieu, contre : a) Vénérable Michel Dubois, ministre dans le mandement de Coppet, d'une cense assignée sur une parcelle de terre rière Commugny ; b) Martin Grillon de Commugny, d'une cense assi
1554Indéterminé en dessous du fonds 13.2. 534 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de réception à la bourgeoisie en faveur de Denis, fils de Gervais Monet de Sévillion, paroisse d'Ognon, mandement de Bellegarde en Faucigny. Prix: 40 florins petit poids de 12 sols. Acte reçu par égrège Nicolas Monney. Acte.
1571Indéterminé en dessous du fonds E 6. Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Vente générale de tout les biens qui pourraient appartenir à Guillaume Mathey rière le mandement de Rolle, fait à Jean Mathey ; paraphé Teyserens de Marigny.
1497Indéterminé en dessous du fonds 429 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Concession de franchise de laud concernant les échanges de bâtiments rière le mandement d'Ormont.
1653Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Controverse à propos d'un droit de pâturage. Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Bercher, d'un
1520Indéterminé en dessous du fonds P 3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Différend entre les communes de Fey et de Sugnens concernant le droit de pâture. Prononciation entre les communes de Fey et de Sugnens. Suite au différend entre la communauté de Fey au mandement de Bercher et celle de Sugnens au mandement de Dommartin sur le pâturage soit usage
1520Indéterminé en dessous du fonds D 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Droits de pâturage. Prononciation pour la commune de Sugnens contre celle de Naz au mandement de Dommartin sur des droits de pâturage, ceux de Sugnens ayant gagé le bétail que ceux de Naz avaient envoyé paître au-delà de la haie du côté de Sugnens, nonobstant l'acte de pâquerage s
1669Indéterminé en dessous du fonds D 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Frais de clôtures, moment de la fenaison, entretien de la fontaine publique, contribution à la pension du régent. Prononciation de Pierre Seigneux, châtelain du mandement de Dommartin, sur le différend entre spectable Jean-François Curchod, de Sugnens, ministre à Echallens, et la
1695Indéterminé en dessous du fonds D 29 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, agissant au nom des seigneurs de Berne, arbitre un litige entre Noville et Chessel; Henrie Chastellain, François Mantallet et plusieurs autres au nom de Chessel, par la voix de provide Johan Marolland, notaire, leur avocat, demande à ce
1539Indéterminé en dessous du fonds P 57 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)MANDEMENT (Matières\M)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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