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Abandon d'héritage. Hôpital de la Vierge-Marie. Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant-général du duc Amédée son père, abandonne à Pierre Vionet, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie (à la supplication de la ville), l'héritage de François Champagniod, notaire décédé sans héritie
1435
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M 58, 1321
Abolition de la condition féodale de main-morte. Par cet acte important fut abolie dans la Commune d'Ollon, la condition féodale de toute main-morte de taillabilité vis-à vis de l'Abbaye de Saint-Maurice pour les 6 2/3 kilomètres carrés qu'elle possédait dépendant de sa maison rurale de Salaz; le
1636
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H 41
Actes anciens - droits communaux. Grosse signé Buttex.
1664
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PE 16
Actes anciens. A l'instance de Germanus Margolliet, citoyen de Genève et notaire public, commissaire des extentes de l'Abbaye du Haut-crêt, pour Dom Petrus Morel, commendataire perpétuel, François fils de feu Jean Tapy, de "Pigney", en son nom et en celui de son frère Glaudius, reconnaît qu'ils so
1507
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P 2
Actes anciens. Assignat de la dote de Catherine de la Dola d'Hautecour, à savoir sur une pièce de vigne sise au territoire de Rolle lieudit En l'Espinaz ; de l'an 1393, quant à la grosse de 1443 ; signé Goz.
1414
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427
Actes anciens. Confirmation d'affranchissement ; le duc de Savoie Amédée fait savoir que les habitants de Suchy sont affranchis de toute servitude de mainmortable, confirmant une décision du sire Othon jadis seigneur de Grandson et Belmont moyennant 100 florins reçus par son commissaire des extent
1432
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P 16
Actes anciens. Laudation par Guilliermus Cuendoz, clerc de Grandson, commissaire des extentes à cause du château de Belmont, de la vente d'une pièce de terre, par Johannodus Breschon, de Suchy, à Petrus Gautheri, le 4 fèvrier 1464.
1467
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P 39
Actes anciens. Noville, en la maison de noble et puissant Petrus de Duyno (Duin), seigneur du Château de Bex - Reconnaissance en faveur du R P Aymo de Montefalcone (Aymon de Montfalcon), docteur ès décrets, protonotaire du Siège apostolique, commandataire perpétuel de l'Abbaye de Hautcrêt et des p
1488
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P 43
Actes anciens. Pâquerage d'un marais situé aux confins. Prononciation sur la difficulté surgie entre les communes de Fey et de Sugnens à l'occasion du pâquerage du marais d'entre Fey et Sugnens par les vieux droits nommés de Bercher et Sugnens portant que les limites consistaient en un ancien fo
1644
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D 9
Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Michel Varroz, secrétaire d'état de la Ville de Genève, tant en son nom qu'en ceux de nobles Jehan-Baptiste Varroz son frère, Paul Voysyn et Jehan Morlot, tous bourgeois de Genève, cause ayant de noble Jherosme Varroz, ont obtenu de LL
1577
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P 7
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