Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Ratification d'une vente faite par N George de Chastillon seigneur du Rosey, à Pierre Bertrand de Rolle, à savoir d'une maison et jardin sise à Rolle , signé Nicolay.	1434	Indéterminé en dessous du fonds	428
		Actes anciens. Approbation et ratification (laud) par Susanne Chometon, de la vente d'une maison à la commune par Gabriel-Henry Tardy, fils de ladite Chometon.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	PP 233
		Actes anciens. Confirmation soit ratification de certain accord fait entre le recteur de l'hôpital et les prieurs et vicaire de Perroy, par Huge de Fitigny abbé du royal monastère de Tornu duquel dépend le prieuré de Perroy , signé de Lavat.	1466	Indéterminé en dessous du fonds	424
		Actes anciens. Ratification par Hugues de Grandson de l'affranchissement de la mainmorte, du charroi, de la giète (sauf en cas de guerre) et changement du four banal, en faveur des gens du village de Suchy par le seigneur Othon de Grandson, père dudit Hugues.	1368	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Traduction d'une copie de sentence relative à un contentieux entre les paroisses d'Aigle et d'Yvorne d'une part, et celle de Chessel d'autre part, touchant l'île de l'Espiney. Au nom de Dieu amen; L'an de la Nativité de Notre Seigneur 1518, indiction 13e et le 17e décembre, en vig	1510	Indéterminé en dessous du fonds	P 52
		Actes anciens; droits communaux; conventions; titres; pièces administratives; actes notariés. Ratification de la concession de 1471 par Amédée de Charanczonay, prévôt commendataire du Mont-Joux.	1474	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Actes et transactions entre particuliers. Ratification de Rodolphe comte de Gryère, d'une vente faite par des particuliers, dont Walnerius de Rive.	1376	Indéterminé en dessous du fonds	34 38
		Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin, avec ratification.	1602	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 74
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Ratification de convention et constitution de servitudes aux abords du Château de l'Aile, don Couvreu.	1840	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 435
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Ratification de la vente du Châtelard à la Ville de Vevey.	1571	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 112