Q 139 Domaines communaux (bétail). \ Transaction entre les 2 communes d'Ollon et Ormont à propos de chevaux pâturant sur l'herbe après la désalpe; les suites d'un procès sont funestes surtout entre 2 communes; Ormont représenté par son syndic Jean Duperthuis, retire l'opposition qu'il avait faite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 139
Titre:Domaines communaux (bétail).
Transaction entre les 2 communes d'Ollon et Ormont à propos de chevaux pâturant sur l'herbe après la désalpe; les suites d'un procès sont funestes surtout entre 2 communes; Ormont représenté par son syndic Jean Duperthuis, retire l'opposition qu'il avait faite pour le Veisevay et Ollon prouve sa reconnaissance; on avait mis en fourrière le bétail pris en dam, on n'inflige que 6 sols d'amende; 4 batz pour jouir et par cheval; il paraît y avoir une taxe pour réparer le dommage; chacun doit prouver son assagissement par une clôture ou séparation; brebis et porcs ne sont pas compris dans la transaction, mais garantis d'intervention; il y a une clause pour l'impôt que le Conseil général de chaque commune a apprécié.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  COCHON (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MOUTON (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PORC (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139006
 

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