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Acquis. Particuliers (Discussion). Jeanne, veuve d'Abrah Ansonnet, de Moudon, acquiert dans la discussion de Fr Wagnierres, de Moudon, une maison à la rue du Rin des Tisserands, au-dessus de celle d'Abr Jordan, divisée d'avec celle-là, contenant poële, cuisine, chambre chaude auprès et petite ch
1620Indéterminé en dessous du fonds M 58, 2530 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite communauté de
1405Indéterminé en dessous du fonds P 24 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (Bouvier)
1436Indéterminé en dessous du fonds P 35 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Confirmation par le bailli de Moudon d'un jugement prononcé par le châtelain et les jurés de Pampigny concernant un litige entre les syndics de Pampigny, Henry Aubert et Jehan Vuychet, et le syndic de Montricher, Nycod Morel, relatif à une taxe de dédommagement pour des dommages cau
1548Indéterminé en dessous du fonds PP 165 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Reconnaissance par le tavernier de Pampigny, Anthonius Chinens (Climens) alias Borgeis, et sa femme Vuilliermeta, des taxes dues à la commune et au curé. Traduction française.
1445Indéterminé en dessous du fonds PP 87/2-3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Règlement de l'égance et imposition sur les fonds de la cense et avoinerie à cause de la maréchaussée due à LL EE de Berne rière Chavannes-sur-Moudon. Acte signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général.
1696Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Taxe des despends faits par le juge du Chablais.
1375Indéterminé en dessous du fonds P 51 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes et titres. Taxe relative aux dîmes rière Villars-Sainte-Croix.
1802Indéterminé en dessous du fonds E 468 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes et transactions entre particuliers. Taxation des biens de Ls Margairaz.
1744Indéterminé en dessous du fonds 34 341 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes et transactions entre particuliers. Taxation des biens de Michel et Pierre Bastian.
1611Indéterminé en dessous du fonds 34 125 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)IMPOSITION (Matières\I)
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