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Abbaye du lac de Joux. Grâce et remise d'amendes, concédées par le comte Amédée de Savoie à ceux que dessus (acte n°1) moyennant 200 florins d'or.
1365
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D 2
Acensement par Jean Fabre alias Prodon et Guido Vicent, Recteurs et Prieurs de Lausanne, avec l'approbation du Conseil de la ville, à Jean Assenti, chapelain et Recteur de l'hôpital des pauvres de la Vierge Marie, du pâturage aux Rapes pour la grange d'Epinouz audit hôpital sous la cense ou pension
1462
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Poncer. Gouverneurs de Lausanne 030
Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.
1700
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Corps de Ville C 318
Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.
1550
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Corps de Ville EE 648
Acte en latin passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous peine d'excommunication; signé Louis Suget et Claude Mermet.
1516
Indéterminé en dessous du fonds
D 32 a
Acte passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous peine d'excommunication; signé Louis Suget et Claude Mermet.
1516
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D 32 b
Actes anciens. Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George.
1508 - 1627
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P 5.2 (N° 130-138)
Actes anciens. Assignation au château d'Aigle par Nicolas de Graffenried, gouverneur d'Aigle, des représentants des communautés d'Ollon, Noville et Chessel qui sont Louis Legereti, cosyndic d'Aigle, Glaude Reynaudi le jeune et Bernard de Curia (Delacour?), syndic d'Yvorne, accompagnés de provide L
1512
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P 53
Actes anciens. Convenant concernant le pâturage entre la commune de Pomy et celle de Cuarny; A tous soit manifeste que par devant Jehan Vuillioud, Pierre Pigueyron, agissant au nom comme gouverneur de Cuarnier à l'encontre de Jehan Miedvillaz, gouverneur du village et communauté de Pomiez suite au
1642
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P 15
Actes anciens. Convocation de Johannes Michaul de Suchy par Johannes Boveir, procureur et gouverneur de Chavornay, auquel il paye une amende pour dommages causés par ses ovins dans le pâturage sis depuis le ruisseau "deis Combes" jusqu'audit lieu "Retro Sanctum Theobardum", le ruisseau faisant lim
1426
Indéterminé en dessous du fonds
P 13
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