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Achat d'immeuble avec quittance de laud.
1767 - 1768Indéterminé en dessous du fonds C195 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acquisition de la maison et domaine de Villette des Nobles Nicolas et Gabriel de Diesbach, de Berne, frères, avec maintenance de franc à lod.
1752Indéterminé en dessous du fonds Layette 18, dans le buffet en noyer Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier
1797Indéterminé en dessous du fonds E Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de laud par Aymon Dunant, et Jeannette sa femme agissant comme amodiataires de la terre de Coppet appartenant à Spectable Armand Vicomte de Polignac-Chalançon pour la vente faite par Jeannette veuve de Rolet de Saint Jean et Catherine leur fille, à Jaquemet de Marnex, d'une parcelle de vigne ri
1455Indéterminé en dessous du fonds 13.2. 224 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte. Copie d'actes d'amortissement de lods, en faveur de la Commune.
Aucune indicationIndéterminé en dessous du fonds E.a.9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte. La Commune de Belmont-sur-Lausanne, reçoit du bailli Tscharner divers lods.
1762Indéterminé en dessous du fonds E.a.9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens - droits communaux. Laud pour la Commune de Corcelles.
1732Indéterminé en dessous du fonds PE 34 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens - droits communaux. Laud pour les Gouverneurs et Communiers.
1727Indéterminé en dessous du fonds PE 33 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens (parchemins). Laudation. Accordée par Ferdinand-Louys de Ruvynes en faveur de la Commune de Cugy, pour l'acquis fait d'Anne Noverra, de deux seytorées et demi de pré, moyennant 25 florins.
1715Indéterminé en dessous du fonds W 31 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens (parchemins). Laudation. De LL EE de Berne en faveur de la Commune de Cugy pour l'affranchissement de la taillabilité et échute obtenus du noble seigneur de Morrens.
1789Indéterminé en dessous du fonds W 51 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)IMPOT (Matières\I)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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