Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 788 (0,12s) 12345678910...>>
		A la suite d'une contestation entre le châtelain, Franciscus Boverii, et le ressort de Grandson, au sujet de la réparation des digues pour les moulins au-dessus du château, le châtelain, au nom du comte de Savoie, accense les étangs aux bourgeois et au ressort de Grandson, à charge de les entretenir	1415	Indéterminé en dessous du fonds	P 52
		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 318
		Actes anciens. Accord entre ceux de Peney et ceux de Villars-Tiercelin, à la suite de contestations sur leurs limites communes; de nombreux lieux-dits sont mentionnés, entre autres celui du "Petit Dommengin".	1717	Indéterminé en dessous du fonds	P 38
		Actes anciens. Accord entre les communes de Peney et de Villars-Tiercelin, qui plantent diverses bornes pour éviter des contestations territoriales, celles-ci s'étant élevées à propos d'une pièce de terre sise "en Wavre soit ès Parsallies".	1702	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes anciens. Accord et prononciation amiables passés en faveur de la communauté de Chessel contre celle de Noville et Crebbelley touchant la clôture de la fin de l'Espinaz par ceux de Chessel sur le territoire de Crebbeley. Malgré l'opposition de Noville et Crebbelley, cette fin est maintenue	1571	Indéterminé en dessous du fonds	P 62
		Actes anciens. Arrangement entre les communes de Froideville et Poliez-Pittet au sujet de l'usage dans le bois des Alloux. Ce litige touche principalement l'opposition de ceux de Poliez-Pittet à voir ceux de Froideville effec-tuer des coupes de bois. La communauté de Froideville est représenté	1751	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Contestation et correction de l'estimation de la valeur d'une terre suite à un échange entre la commune et Jacob Bachellard.	1720	Indéterminé en dessous du fonds	PP 224
		Actes anciens. Droits de pâturage. Prononciation pour la commune de Sugnens contre celle de Naz au mandement de Dommartin sur des droits de pâturage, ceux de Sugnens ayant gagé le bétail que ceux de Naz avaient envoyé paître au-delà de la haie du côté de Sugnens, nonobstant l'acte de pâquerage s	1669	Indéterminé en dessous du fonds	D 13
		Actes anciens. Procédure entre ceux d'Hermenches, acteurs, et ceux de Peney, défendeurs, à propos de la propriété d'un mas de bois sis au territoire d'Hermenches, lieu-dit "En Cutteron Neyret"; bornage mettant fin à la contestation.	1596	Indéterminé en dessous du fonds	P 10
		Actes anciens. Prononciation pour la commune de Chavannes contre Jaques, fils de Jean Guex, au sujet de la contestation pour clôture du pâturage et pâquerage touchant le mas de Montsendon de la commune et icelui de la grange de Vaucignery. Acte signé A. Jaquieri, notaire.	1572	Indéterminé en dessous du fonds	P