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A la suite d'une contestation entre le châtelain, Franciscus Boverii, et le ressort de Grandson, au sujet de la réparation des digues pour les moulins au-dessus du château, le châtelain, au nom du comte de Savoie, accense les étangs aux bourgeois et au ressort de Grandson, à charge de les entretenir
1415Indéterminé en dessous du fonds P 52 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Accord entre la ville de Grandson et les cinq métralies du bailliage, soit celles de Bonvillars, de Fiez, de Concise, de Provence et d'Yvonand, au sujet des réparations de la battuë (la digue) du port, dessous la Tour des Cordeliers et plus outre, derrière les magasins à sel.
1742Indéterminé en dessous du fonds P 486 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte ancien. Arrangement au sujet d'un chemin tendant à Vuiteboeuf, autrement dit concernant la réparation d'un chemin que la commune de Bullet a réparé à Vuiteboeuf qui ne doit point tourner en conséquence ; signée Isaac Chansson.
1615Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de non-préjudice : Othon, sire de Grandson, déclare que, librement et sans y être tenus, ses gens de la ville et la terre de Grandson lui ont donné un subside de 360 florins pour l'aider à acheter une terre à Suchy et à Yvonand, pour réparer les dommages causés à sa terre de Bourgogne, et pour
1366Indéterminé en dessous du fonds P 8 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.
1550Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 648 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de réparation des franchises de la Ville de Lausanne et des paroisses de Lavaux, à la suite d'une sentence de l'évêque de Lausanne, par un officier du duc de Savoie qui avait arrêté et saisi, entre Cully et Vevey, et conduit à Chambéry, noble Claude Mayor, de la paroisse de Montreux, remis en l
1481Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville A 160 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de réparation d'honneur faite en justice de Berne en faveur des Seigneurs de Lausanne par Antoine Bize, bourgeois de Moudon, à la suite d'injures en suite de cause d'injure intentée par les Seigneurs devant la justice de Berne.
1622Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 830 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte par lequel le Consistoire renvoie au Conseil de Lausanne le jugement, punition et exécution de la cause d'une femme reconnue coupable de blasphèmes et d'imprécations. Suit la réparation par ladite accusée dans le temple de Saint-François.
1560Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville C 75 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte par lequel les villages sous-nommés reconnaissent ressortir de la Ville de Lausanne et devoir contribuer aux réparations des fortifications et autres nécessités, et maintenir ses franchises et libertés: Crissier, Ecublens, Pully, Prilly, etc. (en allemand).
1526Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville A 209 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Actes concernant le Sapelet. Lettre aux gouverneurs et Conseillers de L'Abbaye au sujet de cette fontaine dont les réparations seraient à payer entre les deux communes.
1753Indéterminé en dessous du fonds KH 4 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)REPARATION (Matières\R)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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