Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abbaye du lac de Joux. Grâce et remise d'amendes, concédées par le comte Amédée de Savoie à ceux que dessus (acte n°1) moyennant 200 florins d'or.	1365	Indéterminé en dessous du fonds	D 2
		Acensement par Jean Fabre alias Prodon et Guido Vicent, Recteurs et Prieurs de Lausanne, avec l'approbation du Conseil de la ville, à Jean Assenti, chapelain et Recteur de l'hôpital des pauvres de la Vierge Marie, du pâturage aux Rapes pour la grange d'Epinouz audit hôpital sous la cense ou pension	1462	Indéterminé en dessous du fonds	Poncer. Gouverneurs de Lausanne 030
		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 318
		Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.	1550	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 648
		Actes anciens. Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George.	1508 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.2 (N° 130-138)
		Actes anciens. Assignation au château d'Aigle par Nicolas de Graffenried, gouverneur d'Aigle, des représentants des communautés d'Ollon, Noville et Chessel qui sont Louis Legereti, cosyndic d'Aigle, Glaude Reynaudi le jeune et Bernard de Curia (Delacour?), syndic d'Yvorne, accompagnés de provide L	1512	Indéterminé en dessous du fonds	P 53
		Actes anciens. Convenant concernant le pâturage entre la commune de Pomy et celle de Cuarny; A tous soit manifeste que par devant Jehan Vuillioud, Pierre Pigueyron, agissant au nom comme gouverneur de Cuarnier à l'encontre de Jehan Miedvillaz, gouverneur du village et communauté de Pomiez suite au	1642	Indéterminé en dessous du fonds	P 15
		Actes anciens. Convocation de Johannes Michaul de Suchy par Johannes Boveir, procureur et gouverneur de Chavornay, auquel il paye une amende pour dommages causés par ses ovins dans le pâturage sis depuis le ruisseau "deis Combes" jusqu'audit lieu "Retro Sanctum Theobardum", le ruisseau faisant lim	1426	Indéterminé en dessous du fonds	P 13
		Actes anciens. Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy.	1346 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.3 (N° 139-160)
		Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s	1495	Indéterminé en dessous du fonds	P 2