Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,17s) 12345678910...>>
		Abbaye du lac de Joux. Grâce et remise d'amendes, concédées par le comte Amédée de Savoie à ceux que dessus (acte n°1) moyennant 200 florins d'or.	1365	Indéterminé en dessous du fonds	D 2
		Absolution de la justice d'Avenches en faveur de Nicod de Meirier, de la messeillerie et de la garde des prés.	1502	Indéterminé en dessous du fonds	P 27
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Actes anciens - droits communaux. Abergement de la Messeillerie et de la Bannalité du four de Corcelles en faveur de la communauté dudit lieu.	1774	Indéterminé en dessous du fonds	PE 48
		Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s	1773	Indéterminé en dessous du fonds	KE 11
		Actes anciens. Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant dommage da	1568	Indéterminé en dessous du fonds	P 53
		Actes anciens. Bioley-Orjulaz obtient qu'un mas de pré demeure en sa garde et messellerie. Suite à un conflit l'oppo-sant à Etagnières.	1645	Indéterminé en dessous du fonds	P 11
		Actes anciens. Convenant au sujet des gerbes de messeillerie. Convenant entre les communes de Fey et Rueyres au sujet des gerbes de messeillerie que ceux de Fey présentent sur ceux de Rueyres dans les parchets de Millet et de Ravari. Se sont présentés pour la commune de Fey: Moyse Debestaz, co	1691	Indéterminé en dessous du fonds	P 44
		Actes anciens. Convocation de Johannes Michaul de Suchy par Johannes Boveir, procureur et gouverneur de Chavornay, auquel il paye une amende pour dommages causés par ses ovins dans le pâturage sis depuis le ruisseau "deis Combes" jusqu'audit lieu "Retro Sanctum Theobardum", le ruisseau faisant lim	1426	Indéterminé en dessous du fonds	P 13
		Actes anciens. Litige entre Renens et les frères Richard de Crissier concernant l'exercice de la messeillerie sur une parcelle de terre sise au bord du Flon ; acte signé Decrevel, notaire avec paraphe.	1586	Indéterminé en dessous du fonds