Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite communauté de	1405	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Actes anciens. Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (Bouvier)	1436	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Actes anciens. Double de procédure pour Chabrey contre le procureur fiscal de Cudrefin.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	D 112
		Actes anciens. Double de reconnaissance concernant l'impôt appelé La moisson pour ceux d'Ependes.	1583	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Règlement de l'égance et imposition sur les fonds de la cense et avoinerie à cause de la maréchaussée due à LL EE de Berne rière Chavannes-sur-Moudon. Acte signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Réplique du procureur fiscal au gouverneur de Chabrey.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	D 111
		Actes entre particuliers. Taxe contre les hoirs de Jean-Pierre Michod.	1783	Indéterminé en dessous du fonds	40 31
		Actes et transactions entre particuliers. Taxation des biens de Ls Margairaz.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	34 341
		Actes et transactions entre particuliers. Taxation des biens de Michel et Pierre Bastian.	1611	Indéterminé en dessous du fonds	34 125
		Actes et transactions entre particuliers. Taxation des biens de Michel et Pierre Bastian.	1611	Indéterminé en dessous du fonds	34 126