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Abergement. Ville (Domaines). Les syndics et conseil abergent à Jaques Combremont, de Moudon, une petite place vers la fontaine de l'école pour faire étable de brebis, sous la cense de 3 sous, ladite étable revenant à la ville au décès dudit Combremont.
1623
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M 58, 2542
Acquis et ventes. Echange entre la commune et égrège Jean Pillet pour lui et les frères Pierre et Claude, où celui-ci donne 6 pâquiers en Corjon contre du terrain en la jeur du Torran jouxte la montagne commune des brebis dite les Toirrels.
1620
Indéterminé en dessous du fonds
F 19
Actes anciens. Convenant entre Jehan Troctet (Trottet), gouverneurs des communautés de Bussigny et Saint-Germain, et Jehan Espaz, grangier de La Faraz, d'autre part, pour garder les chèvres et brebis dans les bois de La Marugleyre, rière Bussigny, signé : François Solliard, notaire avec paraphe.
1562
Indéterminé en dessous du fonds
P 29
Actes anciens. Convocation de Johannes Michaul de Suchy par Johannes Boveir, procureur et gouverneur de Chavornay, auquel il paye une amende pour dommages causés par ses ovins dans le pâturage sis depuis le ruisseau "deis Combes" jusqu'audit lieu "Retro Sanctum Theobardum", le ruisseau faisant lim
1426
Indéterminé en dessous du fonds
P 13
Actes anciens. Note des brebis qui se sont trouvées selon la visite de ce jour.
1806
Indéterminé en dessous du fonds
P.41
Actes anciens. Partage au sujet du pâquerage indivis dans un marais et dans un bois. Traité entre les communes de Bercher, Fey et Sugnens. Les communes de Bercher et Fey, actrices, avaient porté plainte contre celle de Sugnens au sujet du partage qu'elles demandaient au sujet du pâquerage indi
1725
Indéterminé en dessous du fonds
D 32
Actes et titres. Mandat du bailli de Lausanne à Jean-Baptiste Moraz, à l'instance de la commune, en raison de deux chèvres abandonnées dans le troupeau de moutons.
1780
Indéterminé en dessous du fonds
E 350
Actes. Conflit entre l'Abbé et ceux de Gryon concernant le broutage des communs par les moutons.
1739
Indéterminé en dessous du fonds
Cl 17. 438
Actes. Samuel, fils de feu Daniel Sonnaillon, gouverneur de Donatyre, au-delà les murs, Jean-Adam Schärrer, assesseur baillival d'Avenches, Jérémie Sonnaillon, communier de Donatyre, acceptent parmi les bourgeois de la commune, honnête Daniel Corbat, maître maçon, originaire de Belmont au bailliag
1707
Indéterminé en dessous du fonds
P 10
Affaires judiciaires : Port-Valais. Interdiction de laisser pâturer moutons et brebis à Affaires judiciaires : Port-Valais.
1797 - 1806
Indéterminé en dessous du fonds
U 374
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