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Accord touchant la réfection du chemin de la Côte entre les communes de Prahins et Donneloye, signé Jaques Mortier, notaire avec paraphe.
1690
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Boîte 1
Acte ancien. Arrangement au sujet d'un chemin tendant à Vuiteboeuf, autrement dit concernant la réparation d'un chemin que la commune de Bullet a réparé à Vuiteboeuf qui ne doit point tourner en conséquence ; signée Isaac Chansson.
1615
Indéterminé en dessous du fonds
P
Acte de non-préjudice : Othon, sire de Grandson, déclare que, librement et sans y être tenus, ses gens de la ville et la terre de Grandson lui ont donné un subside de 360 florins pour l'aider à acheter une terre à Suchy et à Yvonand, pour réparer les dommages causés à sa terre de Bourgogne, et pour
1366
Indéterminé en dessous du fonds
P 8
Actes anciens. Cloison séparant les pâquiers, droit de passage avec les bêtes, droit de pâturage. Convenant entre la commune de Fey, représentée par ses gouverneurs Etienne Vuagnière et Pierre Debétaz, assistés de Samuel Laurent dit de Sugnens et de Moïse Thomas, comme conseils, ainsi que de Moï
1788
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D 40
Actes anciens. Demande d'argent: Les syndics réclament pour les autres habitants et la commune de l'argent pour la restauration du château de Molondin (ou Saint-Martin), les noms ne sont pas complets, y figurent les noms: Jean Monachin de Moudon, Jean Chevalley de Champtauroz 12 Livres, Girard Bru
1459
Indéterminé en dessous du fonds
26
Actes anciens. Le bailli du Chablais est chargé de percevoir les droits qui sont dus au Comte de Gruyère dans la seigneurie d'Aigremont, et de faire réparer le château.
1411
Indéterminé en dessous du fonds
P
Actes anciens. Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de passer avec
1633
Indéterminé en dessous du fonds
P 13
Actes anciens. Procès entre Pampigny représenté par ses syndics Anthonius Gavaz et Henricus Guyot, d'une part et Sévery et Cottens représentés par leurs syndics, Johannes de Sévery l'aîné et Johannes de Sévery le jeune, de l'autre ; objet du litige : la réparation de l'église paroissiale de Pampig
1435
Indéterminé en dessous du fonds
PP 65
Actes anciens. Règlement souverain entre Vevey et La Tour concernant les réparations de Saint-Martin et les dépenses de la réfection des cloches.
1602
Indéterminé en dessous du fonds
P 278
Actes de propriété, bâtiments et domaines. Dossier de la réfection des bâtiments communaux.
1926
Indéterminé en dessous du fonds
F 117
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