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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Accord touchant la réfection du chemin de la Côte entre les communes de Prahins et Donneloye, signé Jaques Mortier, notaire avec paraphe.
1690Indéterminé en dessous du fonds Boîte 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte ancien. Arrangement au sujet d'un chemin tendant à Vuiteboeuf, autrement dit concernant la réparation d'un chemin que la commune de Bullet a réparé à Vuiteboeuf qui ne doit point tourner en conséquence ; signée Isaac Chansson.
1615Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de non-préjudice : Othon, sire de Grandson, déclare que, librement et sans y être tenus, ses gens de la ville et la terre de Grandson lui ont donné un subside de 360 florins pour l'aider à acheter une terre à Suchy et à Yvonand, pour réparer les dommages causés à sa terre de Bourgogne, et pour
1366Indéterminé en dessous du fonds P 8 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Cloison séparant les pâquiers, droit de passage avec les bêtes, droit de pâturage. Convenant entre la commune de Fey, représentée par ses gouverneurs Etienne Vuagnière et Pierre Debétaz, assistés de Samuel Laurent dit de Sugnens et de Moïse Thomas, comme conseils, ainsi que de Moï
1788Indéterminé en dessous du fonds D 40 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Demande d'argent: Les syndics réclament pour les autres habitants et la commune de l'argent pour la restauration du château de Molondin (ou Saint-Martin), les noms ne sont pas complets, y figurent les noms: Jean Monachin de Moudon, Jean Chevalley de Champtauroz 12 Livres, Girard Bru
1459Indéterminé en dessous du fonds 26 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Le bailli du Chablais est chargé de percevoir les droits qui sont dus au Comte de Gruyère dans la seigneurie d'Aigremont, et de faire réparer le château.
1411Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de passer avec
1633Indéterminé en dessous du fonds P 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Procès entre Pampigny représenté par ses syndics Anthonius Gavaz et Henricus Guyot, d'une part et Sévery et Cottens représentés par leurs syndics, Johannes de Sévery l'aîné et Johannes de Sévery le jeune, de l'autre ; objet du litige : la réparation de l'église paroissiale de Pampig
1435Indéterminé en dessous du fonds PP 65 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Règlement souverain entre Vevey et La Tour concernant les réparations de Saint-Martin et les dépenses de la réfection des cloches.
1602Indéterminé en dessous du fonds P 278 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes de propriété, bâtiments et domaines. Dossier de la réfection des bâtiments communaux.
1926Indéterminé en dessous du fonds F 117 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)REFECTION (Matières\R)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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