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Abbaye du lac de Joux. Grâce et remise d'amendes, concédées par le comte Amédée de Savoie à ceux que dessus (acte n°1) moyennant 200 florins d'or.
1365Indéterminé en dessous du fonds D 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acensement par Jean Fabre alias Prodon et Guido Vicent, Recteurs et Prieurs de Lausanne, avec l'approbation du Conseil de la ville, à Jean Assenti, chapelain et Recteur de l'hôpital des pauvres de la Vierge Marie, du pâturage aux Rapes pour la grange d'Epinouz audit hôpital sous la cense ou pension
1462Indéterminé en dessous du fonds Poncer. Gouverneurs de Lausanne 030 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acensement. Couvent de Montheron. Frère J de Chesaul, abbé du couvent de Montheron, et les religieux réunis en chapitre donnent à cense à P Martin, de Chapelle-Vaudanne, et à Antoine et Jaquet, ses fils, pour deux cents ans, comprenant deux cents récoltes, la grange d'Aillerant, avec toutes ses
1456Indéterminé en dessous du fonds M 58, 1567 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte en latin passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous peine d'excommunication; signé Louis Suget et Claude Mermet.
1516Indéterminé en dessous du fonds D 32 a Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte passé entre le Prieur Claude Marchand et le mestral Nicod Michet, interdisant tous jeux et débauches sous peine d'excommunication; signé Louis Suget et Claude Mermet.
1516Indéterminé en dessous du fonds D 32 b Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Assignation au château d'Aigle par Nicolas de Graffenried, gouverneur d'Aigle, des représentants des communautés d'Ollon, Noville et Chessel qui sont Louis Legereti, cosyndic d'Aigle, Glaude Reynaudi le jeune et Bernard de Curia (Delacour?), syndic d'Yvorne, accompagnés de provide L
1512Indéterminé en dessous du fonds P 53 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Convenant concernant le pâturage entre la commune de Pomy et celle de Cuarny; A tous soit manifeste que par devant Jehan Vuillioud, Pierre Pigueyron, agissant au nom comme gouverneur de Cuarnier à l'encontre de Jehan Miedvillaz, gouverneur du village et communauté de Pomiez suite au
1642Indéterminé en dessous du fonds P 15 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Convocation de Johannes Michaul de Suchy par Johannes Boveir, procureur et gouverneur de Chavornay, auquel il paye une amende pour dommages causés par ses ovins dans le pâturage sis depuis le ruisseau "deis Combes" jusqu'audit lieu "Retro Sanctum Theobardum", le ruisseau faisant lim
1426Indéterminé en dessous du fonds P 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s
1495Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Permission souveraine accordée par LL EE de Berne pour pouvoir faire rière Ormont-Dessous un arrêt pour les choses profitables, jouissance des pâturages, prés et chargement des communs, avec pouvoir au sieur châtelain et justicier de juger des affaires générales et d'imposer des pei
1596Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)PEINE (Matières\P)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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