Q 140 Domaines communaux (bétail). \ Mandat gouvernal de ceux d'Ollon au syndic d'Ormont; "Défense de laisser pâquerer le bétail au Veisevey et autres communs des hautes montagnes d'Ollon, selon une ordonnance souveraine; à moins de retirer son opposition, Ormont Dessous est cité à comparaître.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 140
Titre:Domaines communaux (bétail).
Mandat gouvernal de ceux d'Ollon au syndic d'Ormont; "Défense de laisser pâquerer le bétail au Veisevey et autres communs des hautes montagnes d'Ollon, selon une ordonnance souveraine; à moins de retirer son opposition, Ormont Dessous est cité à comparaître.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139007
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961