P 47 Acte de bourgeoisie. \ Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conform

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 47
Titre:Acte de bourgeoisie.
Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en toutes choses aux ordonnances souveraines et aux règlements particuliers comme d'acquitter la finance d'entrée pour une telle réception.
Le tout est approuvé en Conseil car les références données sont favorables.
Jean-Michel Bohy est donc admis au nombre des bourgeois de Chavannes-sur-le-Vey-ron ainsi que ses descendants nés ou à naître.
Ils pourront tous jouir des droits, libertés et privilèges comme les autres bourgeois à condition d'observer les règlements de police, et de participer à la gouvernance, diriger les messeillers, comme le font les autres bourgeois.
Il devra également religieusement observer le serment de réception qu'il prêtera entre les mains des conseillers et devra supporter fidèlement tous les devoirs et charges envers LL.EE.
et la communauté des autres bourgeois.
Cette lettre de bourgeoisie est accordée moyennant la somme de 11 louis d'or neufs et de 2 seaux de cuir.
Le tout a été payé comptant.
Jean-Michel Bohy en demeure donc acquitté et en foi de quoi, les communiers font expédier la présente lettre de bourgeoisie sous le sceau du noble et généreux seigneur de Chavannes et la signature du secrétaire de la dite commune.
Acte signé J[ ] David, secrétaire.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CUIR (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  SERMENT (Matières\S)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
 

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