Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,14s) 12345678910...>>
		Abus à redresser en baillival. Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, demandant le redressement d'abus introduits en baillival, contre les lois et règlements souverains.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	R 21
		Académie, collèges, écoles; Requête des régents du collège de Lausanne à LL EE.	1701 - 1798	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 10/27
		Académie, collèges, écoles; Requête du régent Jacob Détry sur les écoles qu'il tient.	1701 - 1798	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 10/30
		Académie, collèges, écoles; Requête du régent Jean-Isaac Epitaux, pour sa pension Chavannes.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 10/4
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Acte d'origine et de moeurs accordé par le Conseil de Pampigny à la requête de Charles Berthet.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	AA 1
		Actes anciens - droits communaux. Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles.	1686	Indéterminé en dessous du fonds	PE 24
		Actes anciens (parchemins). Problème de bourgeoisie. Bendich Liechty ayant été reçu bourgeois de la Commune de Cugy sous réserve. Au moment où celui-ci demande la levée de celle-ci, la Commune refuse, restitue les 60 florins touchés et annule la lettre de bourgeoisie.	1692	Indéterminé en dessous du fonds	W 17
		Actes anciens. Accord et prononciation amiables passés en faveur de la communauté de Chessel contre celle de Noville et Crebbelley touchant la clôture de la fin de l'Espinaz par ceux de Chessel sur le territoire de Crebbeley. Malgré l'opposition de Noville et Crebbelley, cette fin est maintenue	1571	Indéterminé en dessous du fonds	P 62
		Actes anciens. Acte testimonial pour la communauté d'Ormont-Dessous à elle fait par le noble seigneur gouverneur d'Aigle concédé de la défection de demande à la réparation et maintenance du Pont des Arts et du chemin tendant depuis Leysin en Charbonneyres, tenant à la responsabilité de la bourgeoi	1605	Indéterminé en dessous du fonds	P