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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Abus à redresser en baillival. Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, demandant le redressement d'abus introduits en baillival, contre les lois et règlements souverains.
1727Indéterminé en dessous du fonds R 21 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Académie, collèges, écoles; Pétition de G Meylan, chantre de Saint-François.
1803Indéterminé en dessous du fonds Chancellerie 10/37 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Académie, collèges, écoles; Requête de Daniel Meylan, régent de Renens sur difficultés et appointements.
1767Indéterminé en dessous du fonds Chancellerie 10/35 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Académie, collèges, écoles; Requête des régents du collège de Lausanne à LL EE.
1701 - 1798Indéterminé en dessous du fonds Chancellerie 10/27 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Académie, collèges, écoles; Requête du régent Jacob Détry sur les écoles qu'il tient.
1701 - 1798Indéterminé en dessous du fonds Chancellerie 10/30 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Académie, collèges, écoles; Requête du régent Jean-Isaac Epitaux, pour sa pension Chavannes.
1766Indéterminé en dessous du fonds Chancellerie 10/4 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte concernant Druchaux et Chindonnaz, soit réponse des communiers de Mollens à la demande de Ballens, ou vice-versa.
1479Indéterminé en dessous du fonds O 3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to
1785Indéterminé en dessous du fonds P 47 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte d'origine et de moeurs accordé par le Conseil de Pampigny à la requête de Charles Berthet.
1742Indéterminé en dessous du fonds AA 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens - droits communaux. Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles.
1686Indéterminé en dessous du fonds PE 24 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)PETITION (Matières\P)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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