Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1500 (0,28s) 12345678910...>>
		Abus à redresser en baillival. Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, demandant le redressement d'abus introduits en baillival, contre les lois et règlements souverains.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	R 21
		Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s	1773	Indéterminé en dessous du fonds	KE 11
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Réponses de juge Cart au hameau de L'Abbaye; Règlements et pâtures.	1778	Indéterminé en dessous du fonds	KB 12
		Actes anciens. Interdiction de faucher les records et de moissonner. Arrêt et ordonnance de la commune de Sugnens par laquelle il est expressément défendu à tous bourgeois quelconques de faucher les records tant sur leurs propres possessions que sur le communage, ni moissonner sans la permission	1552	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. Plots déposés Chez Colas. Le bailli de Romainmôtier à tous ceux que le fait peut concerner; Interdiction de déposer des billions à l'entrée du village du côté de bise en dessus du chemin, soit sur le pâturage du hameau, Autorisation est faite de déposer des billions en dessous du	1795	Indéterminé en dessous du fonds	KI 2
		Actes anciens. Prononciation entre Ependes, Belmont et Gressy concernant l'interdiction faite à tous les communiers de ces trois villages d'aller couper de l'herbe dans les marais.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Prononciation entre La Tour et Blonay concernant le règlement pour les bois de Blonay.	1586	Indéterminé en dessous du fonds	P 227
		Actes anciens. Règlement de la Ville de Rolle sur les meuniers, fourniers et cabaretiers.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P 3.4 (N° 66-69)
		Actes anciens. Règlement de l'égance et imposition sur les fonds de la cense et avoinerie à cause de la maréchaussée due à LL EE de Berne rière Chavannes-sur-Moudon. Acte signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Règlement de Vevey et La Tour pour conservation des titres de l'église de Saint-Martin avec le clergé de ladite église.	1510	Indéterminé en dessous du fonds	P 122