Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abus à redresser en baillival. Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, demandant le redressement d'abus introduits en baillival, contre les lois et règlements souverains.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	R 21
		Accord des communes du bailliage sur la question des fifres.	1794	Indéterminé en dessous du fonds	18,175
		Accord entre la ville de Grandson et les cinq métralies du bailliage, soit celles de Bonvillars, de Fiez, de Concise, de Provence et d'Yvonand, au sujet des réparations de la battuë (la digue) du port, dessous la Tour des Cordeliers et plus outre, derrière les magasins à sel.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	P 486
		Accord entre les communes du bailliage, au sujet des frais du dragon commun de 1767 à 1782.	1783	Indéterminé en dessous du fonds	18,148
		Acensement. Qu'il soit connu à tous que nous Jaquetus Camberiez, Michael Moraban, gouverneur de la communauté de Bioley, du consentement d'Uldriodus Blanc, Girardus Chappuis, Petrus Groz et de Johannes Pugnyard, gouverneur du village et communauté d'Oppens, du consentement de Franciscus Robin, de	1496	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Acquis et ventes. Acte qui annule une vente sur la montagne de Lavanchy, faite par Jaques Mossier de Rossinières, demeurant à Bâle, à Pierre Ducret, parce qu'il n'était pas permis de vendre à des gens qui n'étaient pas du bailliage.	1591	Indéterminé en dessous du fonds	F 39
		Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier	1797	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Acte de bourgeoisie. Jean-Michel Bohy, tisserand de profession, originaire de Rothau en Alsace, demande aux communiers de Chavannes-sur-Veyron au bailliage de Morges, en date du 15 septembre 1784 de bien vouloir le recevoir au nombre des bourgeois de leur communauté et promet de se conformer en to	1785	Indéterminé en dessous du fonds	P 47
		Acte de redressement de quatre bornes couchées séparant les bailliages de Lausanne et d'Echallens.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 558
		Actes anciens. Acquis de parts de 2 poses de pré et marais indivis et de parts d'une pose de marais indivise. Acquis en faveur de la commune de Poliez-le-Grand, représentée par ses gouverneurs François-Louis Panchaud et Pierre-Louis Mermoud, contre Abram ffeu Abram Jaton, de Villars-Mendraz et P	1766	Indéterminé en dessous du fonds	D 36