E Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. \ Signé P Tapis, notaire avec paraphe. \ 1 parchemin. \ "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges.
Signé P Tapis, notaire avec paraphe.
1 parchemin.
"L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier par devant moi notaire juré au bailliage de Moudon soussigné s'est présenté noble et généreux Charles-Louis-Benjamin de Réal, citoyen de Lausanne, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges.
Lequel ensuite de la concession souveraine du 28 novembre dernier scellée au grand sceau de l'État apparue et ténérisée ci-après a affranchi les présents et à perpétuité les ressortissants de Boulens ci-après nommés qui sont : les sieurs lieutenants Jaques Daniel Guex, justicier, Abram Guex, Jaques Guex, Jean-Daniel Guex, Jaques-Abram Guex, Jean-Daniel Guex l'aîné, François-Louis Vulliens, les honnêtes Jaques-Samuel Guex, Jaques-Daniel Guex ancien officier, Jaques-Daniel Guex, maçon, Jean-Jaques Vulliens, Jaques-Daniel Vulliens l'aîné, Jaques-Daniel Vulliens le jeune, Jean-Pierre Vulliens, Jaques Guex, Abram-David Guex, vice-gouverneur, David Guex, Jean-Abram Guex, Samuel Guex, Benjamin Vulliens, Abram-David Jordan, Daniel Jordan, Jean-Jaques Jordan, Jean-François Vulliens, Jean-François Guex, Jean-Pierre Guex, Pierre-Adam Guex et Charles Jordan.
Tous présents et acceptant pour eux, leurs hoirs et successeurs quelconques et généralement tous les autres particuliers bourgeois et étrangers qui à présent demeurent où qui à l'avenir demeureront rière la terre et seigneurie de Boulens à savoir toutes les redevances personnelles dues au noble Seigneur de Chapelle sous la nom d'usages à teneur de ses droitures et notamment des dernières reconnaissances traitées par des particuliers dudit Boulens sur les mains d'égrège Gignilliat, commissaire en l'année 1700.
Lesdits usages ou redevances consistant à chacun 4 quarterons d'avoine pour le feu et droit de partage, un quarteron de froment et un sol lausannois pour focage, un chapon pour chaponnerie, 2 sols lausannois pour chaque charrue et entre tous, 3 corvées de charrue 3 fois l'an.
De toutes lesquelles redevances les ressortissants émanant dudit Boulens sont affranchis et déchargés à toujours lequel affranchissement a été fait pour et moyennant la somme capitale de Fr 6'400,-- de dix batz la pièce pour toute chose payée par les particuliers dudit lieu individuellement par une juste répartition entre eux à proportion.
Le tout à contentement et dont quitte à toujours.
Le noble et généreux Seigneur de Chapelle s'étant résumé à cette somme modique pour bienveillance et en considération du peu de fortune de quelques-uns des ressortissants de Boulens, au moyen de quoi ledit noble vendeur s'est désaisi de tous ses droits d'usage ci-dessus exprimés dus par les ressortissants dudit Boulens en faveur d'iceux présents et futurs dudit lieu non pour les en investir, mais pour les en affranchir et éteindre ces droits à perpétuité avec promesse de les maintenir dans cette franchise sous l'obligation de ses biens à la réserve des lauds d'arrière fief dus à raison des présentes lesquelles se trouvent par faveur de LL EE quittes en vertu de la traduction de la concession apparue sous la date du 28ème novembre dernier laquelle sera ténorisée sur le registre des présentes.
Les autres droits de LL EE désormais à la charge des particuliers dudit Boulens.
Ainsi fait et prononcé à Chapelle sous les autres closes nécessaires en présence des sieurs justiciers Samuel Cordey et l'officier Jean Cordey lesdits dudit lieu, témoins.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 janvier.1 parchemin portant la cote "N° 19 bis".
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHARRUE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  FOYER (MENAGE) (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LOD (Matières\L)
  MACON (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Boulens (Lieux\B)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22708
 

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