Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abergements, transactions et affranchissements de la condition taillable de personnes et de biens par et pour le prieuré de Saint-Sulpice.	1512 - 1514	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 604
		Acquis, ventes échanges, droits. Acte d'affranchissement des redevances féodales.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	A 25 j
		Acte ancien. Acte d'affranchissement des foccages et des corvées.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	P 36
		Acte ancien. Transaction concernant l'affranchissement de la Coutettaz ; signé Besse.	1600 - 1699	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte d'affranchissement au rachat de taillabilité et mainmorte de 1614 ; fief de Dame Carmentrand, rière Bex ; mention de la peste de 1629 à Bex.	1635	Indéterminé en dessous du fonds	I
		Acte d'affranchissement de la dîme des nascents.	1612	Indéterminé en dessous du fonds	o
		Acte d'affranchissement de la mainmorte par les Bernois.	1476	Indéterminé en dessous du fonds	H 10
		Acte d'affranchissement de redevances féodales et obligation du même jour contre la commune de Mur.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	61
		Acte d'affranchissement des coupes et moissons.	1609	Indéterminé en dessous du fonds	o
		Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier	1797	Indéterminé en dessous du fonds	E