Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abandon de jouissance passé en faveur de la commune par le justicier Pierre Touss, de Zweisimmen, tuteur de la veuve de Barthélémi Jonneli.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	E 155
		Accommodement entre le Conseil de Pully et le seigneur justicier Borgeaud.	1718	Indéterminé en dessous du fonds	1 Fonds ancien. Petits papiers. 54
		Achat de terres lieux-dits A la Croix, et En Peylapy, par la commune à Pierre Aubert justicier de Pampigny et à son fils Pierre.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	P 134
		Acquis en faveur de la Commune de Granges contre Samuel Justicier ffeu Abraham Bidivilles dudit lieu d'un clos dit Clos de la Broye.	1752	Indéterminé en dessous du fonds	P 201
		Acquis en faveur de la commune d'Henniez contre le sieur Jean-Louis Joly, justicier de Granges, acte signé F Tissot, notaire avec paraphe.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acquis en faveur de l'honorable commune de Lovatens, à l'Essert; justicier Pichonnat, moderne gouverneur dudit lieu.	1762	Indéterminé en dessous du fonds	Carton 1. 10
		Acquis. Particuliers. Jaques fils de Jacob Dutoit, de Moudon, vend à égrège Isaac Decrevel, justicier de Moudon, un chenevier franc de dîme rière Moudon, lieu-dit en la ruelle de Bussy, jouxte le clos des hoirs d'Abrah Bize, d'orient, le chemin, d'occident, le chenevier de P Dutoit, de bise, et	1682	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 2612
		Acquisition en faveur de la commune de Giez contre François, fils de feu David Dard, justicier de Giez.	1792	Indéterminé en dessous du fonds	E 90
		Acquisition en faveur de la commune de Giez contre le justicier Louis Périllard, de Giez.	1797	Indéterminé en dessous du fonds	E 94
		Acquisition en faveur de la commune de Giez contre noble Emmanuel Bourgeois, juge consistorial et sieur Jean-Pierre Rossier, justicier dudit lieu.	1737	Indéterminé en dessous du fonds	E 62