Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		A) rôle des terres non assujetties à la dîme rière Ferlens et Servion, b) énumération d'une partie des franchises inflorées en graines hivernées et du printemps.	1594	Indéterminé en dessous du fonds	2
		Acte d'affranchissement des droits personnels sous titre d'usage de Boulens en faveur de tous les ressortissants dudit lieu contre le noble et généreux Seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges. Signé P Tapis, notaire avec paraphe. 1 parchemin. "L'an 1757 et le 5ème jour du mois de janvier	1797	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Acte de franchise pour le payage du pont de l'Aubonne. Copie du XVIIIème siècle.	1369	Indéterminé en dessous du fonds	E Devanthay 93
		Acte de non-préjudice délivré par Othon, sire de Grandson, à ses prud'hommes de sa ville de Grandson à l'occasion d'un subside accordé par cette ville, avec promesse de maintenir leurs franchises et libertés comme l'ont fait ses prédécesseurs.	1356	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Acte de réparation des franchises de la Ville de Lausanne et des paroisses de Lavaux, à la suite d'une sentence de l'évêque de Lausanne, par un officier du duc de Savoie qui avait arrêté et saisi, entre Cully et Vevey, et conduit à Chambéry, noble Claude Mayor, de la paroisse de Montreux, remis en l	1481	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville A 160
		Acte par lequel les villages sous-nommés reconnaissent ressortir de la Ville de Lausanne et devoir contribuer aux réparations des fortifications et autres nécessités, et maintenir ses franchises et libertés: Crissier, Ecublens, Pully, Prilly, etc. (en allemand).	1526	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville A 209
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Laud d'une cession en faveur de noble Louys Challet par Pierre Mognard habitant audit Rolle, à savoir du droit de rachat qu'il avait sur une pièce de curtil sise es franchises de Rolle ; signé Magnyn.	1543	Indéterminé en dessous du fonds	432
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Vente d'un jardin sis es franchises de Rolle lieudit En la Mottaz, par Jaques Burdet à Pierre Mathey ; paraphé Pictet.	1522	Indéterminé en dessous du fonds	429
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Vente d'une maison sise dans les franchises de Rolle ; signé Oyselli.	1474	Indéterminé en dessous du fonds	428
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Vente faite par Guillaume Mathey à Jean Mathey son frère de Rolle, à savoir d'une moitié de maison sise es franchises de Rolle, et quelques pièces de terre à Vers et ailleurs ; signé Oyselli.	1496	Indéterminé en dessous du fonds	429