E 87 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la ville d'Orbe contre celle de Montcherand d'une fontaine et source situées au-dessous du village de Montcherand soit Au Bas de La Gravenaz, la plus proche de la maison de Samuel Manganel; outre le droit de recherche de la dite so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 87
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la ville d'Orbe contre celle de Montcherand d'une fontaine et source situées au-dessous du village de Montcherand soit Au Bas de La Gravenaz, la plus proche de la maison de Samuel Manganel; outre le droit de recherche de la dite source au cas où elle viendrait à se perdre; prix : 1'000 florins outre les vins bus et 8 seilles de vin.
Témoins : Joseph Widmer, justicier, et Jacob Chevalier, conseiller de Valeyres-sous-Rances, ainsi que les communiers de Montcherand, soit Etienne Manganel, moderne gouverneur de Montcherand assisté d'Abram-Siméon Martin, lieutenant, Abram Manganel, justicier, David Martin, Jean-Isaac Grobet et Jean-David Péclard, tous agissant par ordre conformément à la délibération qui fut acceptée en assemblée de commune, ainsi que Pierre-David Manganel, justicier, Emmanuel Manganel, Hercule Grobet, Pierre-Louis Clerc, Jean-Isaac Roy, Jean-Louis Chedel, David Chedel, David Nicoulaz; pour la ville d'Orbe sont présents Frédéric Richard, égrège Jean-Pierre Belin, curial, discret François Combe, juge du vénérable consistoire, conseiller et égrège Louis Mathey, notaire, moderne gouverneur.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai; copie non signée sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSEMBLEE DE COMMUNE (Matières\A)
  ASSEMBLEE ELECTORALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MAISON (Matières\M)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
  JUSTICIER (Matières\J)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116066
 

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